Peut-on présenter un permis de conduire à la poste
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k.batif
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Bonjour,
Je souhaite savoir si je peux retirer un mandat cash à La Poste, sachant que j'ai fait ma demande de renouvellement de carte d'identité (car périmée), avec mon permis de conduire? où encore avec le récépissé de ma demande de renouvellement?
Merci pour votre réponse ;)
Je souhaite savoir si je peux retirer un mandat cash à La Poste, sachant que j'ai fait ma demande de renouvellement de carte d'identité (car périmée), avec mon permis de conduire? où encore avec le récépissé de ma demande de renouvellement?
Merci pour votre réponse ;)
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2 réponses
Les pièces d'identité recevables sont les suivantes :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Permis de conduire (en cours de validité)
- Carte vitale avec photo (en cours de validité)
- Carte de famille nombreuse (en cours de validité) délivrée par la SNCF
- Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État (en cours de validité)
- Livret de circulation (en cours de validité)
- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (en cours de validité)
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (en cours de validité)
- Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo (en cours de validité)
- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo (en cours de validité)
- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire (en cours de validité)
Il y a le choix ....
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Permis de conduire (en cours de validité)
- Carte vitale avec photo (en cours de validité)
- Carte de famille nombreuse (en cours de validité) délivrée par la SNCF
- Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État (en cours de validité)
- Livret de circulation (en cours de validité)
- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (en cours de validité)
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (en cours de validité)
- Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo (en cours de validité)
- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo (en cours de validité)
- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire (en cours de validité)
Il y a le choix ....
Vous êtes certain de ça, Bmv? Je pense qu'il faut modérer tout cela en fonction des usages : une CNI, un passeport, ou un permis de conduire font partie des pièces d'identité officielles utilisables à peu près pour tout.
Pour le reste, c'est à l'appréciation de ceux qui l'exigent.
Allez retirer un mandat cash avec une carte de combattant ou un permis de chasse, vous m'en direz des nouvelles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
Pour le reste, c'est à l'appréciation de ceux qui l'exigent.
Allez retirer un mandat cash avec une carte de combattant ou un permis de chasse, vous m'en direz des nouvelles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
Ouep.
Je lis : "Elle peut présenter un titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire), une autre pièce "
Ces pièces, rappelons le, sont recevables par l'administration, par exemple pour voter https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1361
Si on part du principe que l'État est finalement le plus sourcilleux quant à la fiabilité, la véracité, la fidélité des pièces officielles en circulation, la Poste ne va quand même pas être plus royaliste que le roi et refuser une pièce d'identité avec photo établie par un service -régalien- de l'État ?
Si ?
;-)
Je lis : "Elle peut présenter un titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire), une autre pièce "
Ces pièces, rappelons le, sont recevables par l'administration, par exemple pour voter https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1361
Si on part du principe que l'État est finalement le plus sourcilleux quant à la fiabilité, la véracité, la fidélité des pièces officielles en circulation, la Poste ne va quand même pas être plus royaliste que le roi et refuser une pièce d'identité avec photo établie par un service -régalien- de l'État ?
Si ?
;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vérifié le 21 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le permis est bien une pièce d'identité officielle, car elle est délivrée par l'État français et peut donc permettre de justifier son identité, à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Il n'a cependant pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport qui peuvent, eux, certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
Réponse ministérielle du 26 octobre 2010 relative à la réglementation en matière de pièces d'identité
Possibilité de refuser le permis de conduire comme pièce d'identité
13ème législature
Question N° : 84003 de M. Thomas Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7788
Réponse publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11713
Rubrique : papiers d'identité
Tête d'analyse : réglementation
Analyse : justification d'identité. permis de conduire
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation exacte en matière de pièces d'identité. Un organisme public (exemple Pôle emploi) ou une société privée (exemple Orange) peut-il ou peut-elle refuser le permis de conduire comme pièce d'identité sachant que le permis de conduire fait partie des pièces d'identité officielles ? Si la réponse est non, il demande ce que peut faire un particulier à qui on a refusé son permis de conduire comme justificatif d'identité.
Texte de la REPONSE : La carte nationale d'identité, instituée par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié, et le passeport, créé par le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, certifient l'identité de leur titulaire. Pour autant ces titres d'identité et de voyage ne sont pas obligatoires pour les citoyens français. Aussi, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou personne morale publique ou privée, est libre d'arrêter, pour ce qui concerne son domaine de compétence, la liste des pièces qu'elle accepte aux fins de justification de l'identité. Par application de ce principe, le permis de conduire pourra, selon les circonstances et l'autorité requérante, être admis comme pièce justificative de l'identité.