Bande jaune d'arrêt de bus

LERA10 Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour
devant mon entrée de cour il y a une bande jaune d'arrêt de bus suivi d'un passage piéton. Hier, stationnée devant chez moi (descendue pour récupérer des affaires et repartir ) un bus scolaire a percuté avec son arriere droit l'avant gauche de ma voiture en se garant pour faire descendre les enfants. un constat a été établi, le chauffeur s'est permis de me dire que je n'avais pas à stationner sur la bande d'arrêt de bus . quelle est la responsabilité de chacun ?
MERCI DE VOTRE R2PONSE

2 réponses

  1.
    Monsieur dit Messages postés 526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   133
     
    Bonjour,

    Vous étiez stationné à un endroit non prévu à cet effet, vous aurez au moins 50% de responsabilité.

    BàV
    0
    1. LERA10 Messages postés 4 Statut Membre
       
      donc je n'ai pas le droit de m'arrêter pour descendre mes courses de la voiture ou autres, je dois me garer devant la porte des voisins ! je suis en campagne , il y a largement la place pour faire cet arrêt plus loin, je vais contacter le conseil général
      merci pour votre réponse
      0
    2. Monsieur dit Messages postés 526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   133
       
      Devant chez vous n'est pas chez vous.
      En effet, si cet emplacement est mal placé, contactez les personnes en charge du problème mais cela ne résoudra pas l'accrochage que vous nous avez décrit. C'est trop tard.
      0
    3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770 > LERA10 Messages postés 4 Statut Membre
       
      En effet, non, vous n'avez pas le droit de vous y arreter.

      Voyez avec votre mairie, il y a eu un arreté lorsque l'emplacement à été décidé, et vous deviez en être informé.
      0
    4. LERA10 Messages postés 4 Statut Membre > australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      ok je vais m'adresser en mairie
      0
    5. LERA10 Messages postés 4 Statut Membre > Monsieur dit Messages postés 526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      oui en effet il est trop tard mais je vais essayer de le faire déplacer, je vous teindrais informer de la suite
      merci à vous
      0
  2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
     
    Bonjour

    selon le code de la route, il est interdit de stationner et de s'arreter sur un emplacement arrêt bus ( bande jaune matérialisée).
    Vous êtes à 100 % responsable
    0
    1. lera10
       
      reconnu non responsable, et de plus , ils vont déplacer les bandes jaunes
      0

Discussions similaires

Annulation d arrêt de travail
Vero -
nenuphar. -

8 réponses
Rectificatif arret maladie
kiaz127 -
kiaz127 -

7 réponses
Opération : arrêt maladie ou congé payé ?
Ysabe_l -
Ysabe_l -

5 réponses
Perte d'arrêt de travail par la sécurité sociale
Bobyw159 -
Bobyw159 -

3 réponses
Arrêt maladie 48h jours ouvrés
aurora8nox -
romuslus -

4 réponses