Abonnement club med

iI remonte à août 2010

dans le contrat de crédit l'un des articles précise que "le prêteur se réserve le droit de céder par subrogation conventionnelle la créance née par la présente offre à tout autre établissement de crédit" alors qu'aujourd'hui c'est le club med qui me demande le restant du

Re:

Si le premier impayé remonte à 2010 et qu'il n'y a pas eu de saisie de la Justice la dette est forclose depuis 2012.. Le Club Med peut te réclamer les 30€ mais ne pourra pas saisir la Justice pour t'y contraindre (De toute façon vu la modicité de la somme ce serait étonnant..).
Quant aux 120€ retenus constituent ils un 'indu' je ne saurais dire.. En effet la dette est forclose mais pas encore prescrite. Voir avec un Juriste lors d'une consultation gratuite en Mairie, Greffe ou Maison de la Justice..

Pour le Club Med tu n'as pas réglé le nouvel abonnement puisque la somme versée a été confisquée (A tort ou a raison) pour régler une ancienne dette.

Il faut donc vérifier auprès d'un juriste s'il y a indu (Soumis à 'répétition' c'est à dire pouvant être réclamé devant la Justice) ou pas. Mon avis perso est qu'il ne s'agit pas d'un indu puisque la dette n'est pas encore prescrite. Un peu imprudent d'avoir donner de l'argent à un créancier!

Les subtiles différences entre 'forclusion' et 'prescription':

http://www.guidedecredit.com/delai-de-forclusion-et-prescription-definition/

A+