Abonnement club med
sousse13
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sousse13 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai souscrit un abonnement annuel au club med en 2010, les deux dernières mensualités n'ont pas été payées suite à un rejet de prélèvement dont je n'ai pas eu connaissance "changement d'adresse et aucun courrier avec AR" c'est un organisme financier partenaire du club med à qui j'aurais du payer les 2 mensualités. En octobe 2014 j'ai souscrit un nouveau abonnement avec le CE au club med, payé en intégralité au CE et avec une offre promotionnelle de remboursement de 120 euros, somme qui a été retenue par le service recouvrement du club med et lequel me demande de payer un reliquat de 30 euros pour les deux mensualités précédentes. Est ce que cette pratique est autorisée et surtt m'interdire l'accès au club pour un abonnement déjà payé?
j'ai souscrit un abonnement annuel au club med en 2010, les deux dernières mensualités n'ont pas été payées suite à un rejet de prélèvement dont je n'ai pas eu connaissance "changement d'adresse et aucun courrier avec AR" c'est un organisme financier partenaire du club med à qui j'aurais du payer les 2 mensualités. En octobe 2014 j'ai souscrit un nouveau abonnement avec le CE au club med, payé en intégralité au CE et avec une offre promotionnelle de remboursement de 120 euros, somme qui a été retenue par le service recouvrement du club med et lequel me demande de payer un reliquat de 30 euros pour les deux mensualités précédentes. Est ce que cette pratique est autorisée et surtt m'interdire l'accès au club pour un abonnement déjà payé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le premier impayé remonte à 2010 et qu'il n'y a pas eu de saisie de la Justice la dette est forclose depuis 2012.. Le Club Med peut te réclamer les 30€ mais ne pourra pas saisir la Justice pour t'y contraindre (De toute façon vu la modicité de la somme ce serait étonnant..).
Quant aux 120€ retenus constituent ils un 'indu' je ne saurais dire.. En effet la dette est forclose mais pas encore prescrite. Voir avec un Juriste lors d'une consultation gratuite en Mairie, Greffe ou Maison de la Justice..
Pour le Club Med tu n'as pas réglé le nouvel abonnement puisque la somme versée a été confisquée (A tort ou a raison) pour régler une ancienne dette.
Il faut donc vérifier auprès d'un juriste s'il y a indu (Soumis à 'répétition' c'est à dire pouvant être réclamé devant la Justice) ou pas. Mon avis perso est qu'il ne s'agit pas d'un indu puisque la dette n'est pas encore prescrite. Un peu imprudent d'avoir donner de l'argent à un créancier!
Les subtiles différences entre 'forclusion' et 'prescription':
http://www.guidedecredit.com/delai-de-forclusion-et-prescription-definition/
A+