Frais de dossier après échec à l'examen de conduite.

Finiss Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - Modifié par Finiss le 25/03/2015 à 20:21
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 15 avril 2015 à 12:08
Bonjour,

Je viens de passer l'examen de conduite qui s'est soldé par un ajournement, et c'était ma première présentation.
En outre l'acceptation de cet échec, la sécretaire de l'auto-école m'informe qu'il y aura des frais de dossier s'élévant à 200euros pour pouvoir bénéficier de la poursuite de ma formation, en plus des heures de conduite que j'effectuerai pour espérer repasser l'examen de conduite.
Est-ce légal d'imposer des frais de dossier ?

Je tiens à préciser qu'une mention sur mon contrat de formation y fait allusion :
"les éventuelles prestations supplémentaires [...] seront facturées et payables [...] selon le tarif en vigueur affiché dans l'établissement [...] y compris les prestations de présentations aux examens, de prorogation des cours de code, ou frais de dossier. (Je n'ai vu aucune affiche concernant ces dits frais)
(Je précise également que mon contrat établi fin 2013 a espiré fin 2014, et que je paye donc des frais de prolongation)

Merci par avance pour votre aide, et vos conseils précieux.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
29 mars 2015 à 20:14
Bonsoir,

De quoi se composent ces "frais de dossier" ?
Ne serait-ce pas plutôt des frais de représentation à l'examen ?

A vous lire...
Cordialement
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Finiss Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015
15 avril 2015 à 00:11
Bonsoir GrandCaribou,

Je tiens à vous remercier pour votre réponse.
Non il ne s'agit pas de frais de représentation à l'examen, ces frais me permettraient tout simplement de pouvoir continuer ma formation après l'échec, je me demande si ce n'est pas une tentative d'arnaque car je n'ai trouvé aucune information y faisant allusion. C'est pourquoi je me retrouve sur le forum pour y trouver une solution et que faire s'il s'agit vraiment d'une arnaque ?

Cordialement.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
15 avril 2015 à 12:08
Bonjour,

Le contrat prévoit-il des frais en cas de changement d'auto-école ?

Car ce serait bien là une solution... récupérer votre dossier et aller voir d'autres auto-écoles.

Cordialement
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