Frais de dossier après échec à l'examen de conduite.
Finiss
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de passer l'examen de conduite qui s'est soldé par un ajournement, et c'était ma première présentation.
En outre l'acceptation de cet échec, la sécretaire de l'auto-école m'informe qu'il y aura des frais de dossier s'élévant à 200euros pour pouvoir bénéficier de la poursuite de ma formation, en plus des heures de conduite que j'effectuerai pour espérer repasser l'examen de conduite.
Est-ce légal d'imposer des frais de dossier ?
Je tiens à préciser qu'une mention sur mon contrat de formation y fait allusion :
"les éventuelles prestations supplémentaires [...] seront facturées et payables [...] selon le tarif en vigueur affiché dans l'établissement [...] y compris les prestations de présentations aux examens, de prorogation des cours de code, ou frais de dossier. (Je n'ai vu aucune affiche concernant ces dits frais)
(Je précise également que mon contrat établi fin 2013 a espiré fin 2014, et que je paye donc des frais de prolongation)
Merci par avance pour votre aide, et vos conseils précieux.
Je viens de passer l'examen de conduite qui s'est soldé par un ajournement, et c'était ma première présentation.
En outre l'acceptation de cet échec, la sécretaire de l'auto-école m'informe qu'il y aura des frais de dossier s'élévant à 200euros pour pouvoir bénéficier de la poursuite de ma formation, en plus des heures de conduite que j'effectuerai pour espérer repasser l'examen de conduite.
Est-ce légal d'imposer des frais de dossier ?
Je tiens à préciser qu'une mention sur mon contrat de formation y fait allusion :
"les éventuelles prestations supplémentaires [...] seront facturées et payables [...] selon le tarif en vigueur affiché dans l'établissement [...] y compris les prestations de présentations aux examens, de prorogation des cours de code, ou frais de dossier. (Je n'ai vu aucune affiche concernant ces dits frais)
(Je précise également que mon contrat établi fin 2013 a espiré fin 2014, et que je paye donc des frais de prolongation)
Merci par avance pour votre aide, et vos conseils précieux.
A voir également:
- Frais de dossier après échec à l'examen de conduite.
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Dossier mdph a imprimer 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
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- Frais de succession entre cousins germains - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je tiens à vous remercier pour votre réponse.
Non il ne s'agit pas de frais de représentation à l'examen, ces frais me permettraient tout simplement de pouvoir continuer ma formation après l'échec, je me demande si ce n'est pas une tentative d'arnaque car je n'ai trouvé aucune information y faisant allusion. C'est pourquoi je me retrouve sur le forum pour y trouver une solution et que faire s'il s'agit vraiment d'une arnaque ?
Cordialement.