Condamnations exécutoires

titoumartine - 24 mars 2015 à 19:43
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 24 mars 2015 à 19:58
Bonjour,
Les condamnations exécutoires que l'on reçoit sont - elles déclarables aux impôts.

2 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 611
24 mars 2015 à 19:46
Bonsoir,

Cela dépend de ce que c' est et comme tu ne dis rien et bien on ne peut rien te répondre ! ...
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Bonsoir,

Les condamnations exécutoires que l'on reçoit sont - elles déclarables aux impôts.

Non, vous ne déclarer pas ce montant aux impôts.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 611
Modifié par Enka1 le 24/03/2015 à 20:15
Ah ! bon !

Même quand ce sont des salaires par exemple ??????? .... Heu !!!!!
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