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Condamnations exécutoires

titoumartine -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Les condamnations exécutoires que l'on reçoit sont - elles déclarables aux impôts.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 694
 
Bonsoir,

Cela dépend de ce que c' est et comme tu ne dis rien et bien on ne peut rien te répondre ! ...
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Réponse 2 / 2
Micha1
 
Bonsoir,

Les condamnations exécutoires que l'on reçoit sont - elles déclarables aux impôts.

Non, vous ne déclarer pas ce montant aux impôts.
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 694
 
Ah ! bon !

Même quand ce sont des salaires par exemple ??????? .... Heu !!!!!
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