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Condamnations exécutoires

titoumartine -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 mars 2015 à 19:58

Bonjour,
Les condamnations exécutoires que l'on reçoit sont - elles déclarables aux impôts.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 687

Bonsoir,

Cela dépend de ce que c' est et comme tu ne dis rien et bien on ne peut rien te répondre ! ...

Réponse 2 / 2

Micha1

Bonsoir,

Les condamnations exécutoires que l'on reçoit sont - elles déclarables aux impôts.

Non, vous ne déclarer pas ce montant aux impôts.

Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 687

Ah ! bon !

Même quand ce sont des salaires par exemple ??????? .... Heu !!!!!