Exemption cotisations cpam?
Fredetima
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24 mars 2015 à 11:44
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 24 mars 2015 à 12:39
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 24 mars 2015 à 12:39
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kastillon
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16 février 2017
264
24 mars 2015 à 12:39
24 mars 2015 à 12:39
Bonjour,
Non, malheureusement.
Vous devez cotiser simultanément aux deux régimes, salarié et non-salarié et le droit aux prestations sera ouvert dans le régime dont relève l'activité principale, fort probablement dans votre cas au RSI.
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-social-fiscal-lentrepreneur/situation-pluriactifs/cumul-dune-activite
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1983-pluriactif-ou-polyactif-le-cumul-tns-et-salarie/
Non, malheureusement.
Vous devez cotiser simultanément aux deux régimes, salarié et non-salarié et le droit aux prestations sera ouvert dans le régime dont relève l'activité principale, fort probablement dans votre cas au RSI.
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-social-fiscal-lentrepreneur/situation-pluriactifs/cumul-dune-activite
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1983-pluriactif-ou-polyactif-le-cumul-tns-et-salarie/