Exemption cotisations cpam?

Fredetima - 24 mars 2015 à 11:44
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 24 mars 2015 à 12:39
Bonjour, je suis auto entrepreneur et cotise au Rsi. Je tiens à maintenir ce statut mais pendant 5 mois, je vais avoir une activité salariée. Puis-je alors demander à être exemptée de cotisations auprès de la cpam et caisses retraite et avoir ainsi un salaire duquel ces charges ne seraient pas soustraites?
Merci

1 réponse

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
24 mars 2015 à 12:39
Bonjour,

Non, malheureusement.

Vous devez cotiser simultanément aux deux régimes, salarié et non-salarié et le droit aux prestations sera ouvert dans le régime dont relève l'activité principale, fort probablement dans votre cas au RSI.

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-social-fiscal-lentrepreneur/situation-pluriactifs/cumul-dune-activite

https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1983-pluriactif-ou-polyactif-le-cumul-tns-et-salarie/
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