Exemption cotisations cpam?
Fredetima
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour, je suis auto entrepreneur et cotise au Rsi. Je tiens à maintenir ce statut mais pendant 5 mois, je vais avoir une activité salariée. Puis-je alors demander à être exemptée de cotisations auprès de la cpam et caisses retraite et avoir ainsi un salaire duquel ces charges ne seraient pas soustraites?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Non, malheureusement.
Vous devez cotiser simultanément aux deux régimes, salarié et non-salarié et le droit aux prestations sera ouvert dans le régime dont relève l'activité principale, fort probablement dans votre cas au RSI.
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-social-fiscal-lentrepreneur/situation-pluriactifs/cumul-dune-activite
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1983-pluriactif-ou-polyactif-le-cumul-tns-et-salarie/
Non, malheureusement.
Vous devez cotiser simultanément aux deux régimes, salarié et non-salarié et le droit aux prestations sera ouvert dans le régime dont relève l'activité principale, fort probablement dans votre cas au RSI.
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-social-fiscal-lentrepreneur/situation-pluriactifs/cumul-dune-activite
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1983-pluriactif-ou-polyactif-le-cumul-tns-et-salarie/
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