Preemption terrain
HDG
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un terrain de 2 ha qui passe dans les POS et j'ai une offre à 45€ le m.La mairie cree une ZAC mon terrain y est dedans et me l'achete à 28€50 le metre
Le manque à gagner est énorme comment m'y opposer?
Merci
HG Perpignan
J'ai un terrain de 2 ha qui passe dans les POS et j'ai une offre à 45€ le m.La mairie cree une ZAC mon terrain y est dedans et me l'achete à 28€50 le metre
Le manque à gagner est énorme comment m'y opposer?
Merci
HG Perpignan
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3 réponses
Bonjour
La création d la ZAC fait partie d'un processus d'aménagement urbain qui a dû faire l'objet ou qui fera l'objet d'une concertation/enquête publique avec les habitants de la commune.
Peut-être y a-t-il une déclaration utilité publique.
Bref, la préemption se fait à un prix fixé par la commune. Ce prix est souvent lié à l'estimation des Domaines. Tu peux le négocier. Si cela ne te convient toujours pas, tu peux renoncer à vendre ton terrain. Mais le risque dans ce genre d'opération c'est que tu te fasses exproprier.
La création d la ZAC fait partie d'un processus d'aménagement urbain qui a dû faire l'objet ou qui fera l'objet d'une concertation/enquête publique avec les habitants de la commune.
Peut-être y a-t-il une déclaration utilité publique.
Bref, la préemption se fait à un prix fixé par la commune. Ce prix est souvent lié à l'estimation des Domaines. Tu peux le négocier. Si cela ne te convient toujours pas, tu peux renoncer à vendre ton terrain. Mais le risque dans ce genre d'opération c'est que tu te fasses exproprier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait il n'y a pas eu d'enquête pour l'instant.Ils veulent acheter les terrains au prix fixé par les domaines,les revendre à un promoteur au même prix,lequel promoteur aurait bien sur en charge la voirie,la remise en état d'un bout de route et la construction d'une deuxième école. Je ne trouve pas normal que ce soient les vendeurs qui paient (j'ai une offre bien supérieure à celle des domaines).Qu'en penses tu et puis je réagir à ça?
Merci
Hélène