A voir également:
- Absent pendant le delai de la declaration
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
23 mars 2015 à 19:57
23 mars 2015 à 19:57
Bonjour,
Internet, vous connaissez ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1280
Cdlt
Internet, vous connaissez ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1280
Cdlt
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
Modifié par flocroisic le 23/03/2015 à 21:32
Modifié par flocroisic le 23/03/2015 à 21:32
Vous etes absent de quand à quand ? Pour quel motif ?
23 mars 2015 à 20:55
Modifié par Sorgin le 24/03/2015 à 02:55
La période pendant laquelle vous pouvez faire votre déclaration est plutôt longue. Je pense que vous trouverez bien une solution.