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Achat de batiment agricole

marie - 23 mars 2015 à 18:21
 dd - 24 mars 2015 à 08:16
Bonjour,
je souhaite savoir comment faut il s y prendre pour passer une partie bâtiment agricole en maison de gardien.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
23 mars 2015 à 19:58
Demander en mairie un Changement de destination.

A vérifier sur le règlement du PLU de la commune si c'est possible selon la zone ou se situe le bâtiment (constructible, non constructible).
0
dd
24 mars 2015 à 08:16
Faite une demande de CU ( certificat d'urbanisme) en mairie.
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