Achat de batiment agricole ... Signaler marie - Dernière réponse le 24 mars 2015 1 réponse Bonjour, je souhaite savoir comment faut il s y prendre pour passer une partie bâtiment agricole en maison de gardien. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dd Demander en mairie un Changement de destination. A vérifier sur le règlement du PLU de la commune si c'est possible selon la zone ou se situe le bâtiment (constructible, non constructible). ... Signaler dd Faite une demande de CU ( certificat d'urbanisme) en mairie. Discussions similaires Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles interet débiteur ? nieves Fermeture compte orchestral et frais Kiara Créer une entreprise du BTP sans diplôme Joebarboar 32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE Tamim Sujet Précédent Sujet Suivant
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