Corps de ferme non utilisées
Vincent-Prd
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 mars 2015 à 13:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 mars 2015 à 13:56
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bern29
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23 mars 2015 à 12:29
23 mars 2015 à 12:29
Bjr,
Je recherche donc une personne capable de m'éclairer sur la législation concernant les terres agricoles, la réhabilitation de terres agricoles en logements ou lotissements par exemple
Je comprends mal votre question dans le sens ou cela relève de chaque Commune définissant le zonage par POS,PLU ou à défaut RNU
Je recherche donc une personne capable de m'éclairer sur la législation concernant les terres agricoles, la réhabilitation de terres agricoles en logements ou lotissements par exemple
Je comprends mal votre question dans le sens ou cela relève de chaque Commune définissant le zonage par POS,PLU ou à défaut RNU
Josh Randall
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23 mars 2015 à 13:56
23 mars 2015 à 13:56
Bonjour
En effet, soit il te faudra te rapprocher de chaque commune pour savoir quelle règle est mise en place, soit la communauté de commune a déjà anticipé sur l'élaboration d'un PLU ntercommunal et dans ce cas les informations s'y trouvent dedans.
Faut-il comprendre que la but est d'harmoniser les règles d'urbanismes afin de donner la possibilité à qui le désire de pouvoir entreprendre des travaux de réhabilitation de ces bâtiments ?
En effet, soit il te faudra te rapprocher de chaque commune pour savoir quelle règle est mise en place, soit la communauté de commune a déjà anticipé sur l'élaboration d'un PLU ntercommunal et dans ce cas les informations s'y trouvent dedans.
Faut-il comprendre que la but est d'harmoniser les règles d'urbanismes afin de donner la possibilité à qui le désire de pouvoir entreprendre des travaux de réhabilitation de ces bâtiments ?
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