Corps de ferme non utilisées

Question

Bonjour,

Dans le cadre d'un stage dans une communauté de communes, je réalise une mission concernant la réhabilitation de corps de fermes non utilisées situées en centre bourg de différents petits villages. Je recherche donc une personne capable de m'éclairer sur la législation concernant les terres agricoles, la réhabilitation de terres agricoles en logements ou lotissements par exemple. J'ai déjà quelque notions en terme de plans d'occupations des sols mais pas extrêmement poussé donc je compte sur vous pour me donner des informations susceptibles de m'aider. 

Merci d'avance,

Vincent-Prd

bern29 · Answer

Bjr,
Je recherche donc une personne capable de m'éclairer sur la législation concernant les terres agricoles, la réhabilitation de terres agricoles en logements ou lotissements par exemple

Je comprends mal votre question dans le sens ou cela relève de chaque Commune définissant le zonage par POS,PLU ou à défaut RNU

Josh Randall · Answer

Bonjour

En effet, soit il te faudra te rapprocher de chaque commune pour savoir quelle règle est mise en place, soit la communauté de commune a déjà anticipé sur l'élaboration d'un PLU ntercommunal et dans ce cas les informations s'y trouvent dedans.

Faut-il comprendre que la but est d'harmoniser les règles d'urbanismes afin de donner la possibilité à qui le désire de pouvoir entreprendre des travaux de réhabilitation de ces bâtiments ?

Corps de ferme non utilisées

2 réponses

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