Curatelle
Lili24100
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Lili24100 Messages postés 3 Statut Membre -
Lili24100 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Quelle est la liste établie par le procureur de la République des médecins pouvant établir le certificat médical en vue du dossier de demande de mise sous tutelle sur la ville de SARLAT en Dordogne ?
Merci pour vos réponses.
Quelle est la liste établie par le procureur de la République des médecins pouvant établir le certificat médical en vue du dossier de demande de mise sous tutelle sur la ville de SARLAT en Dordogne ?
Merci pour vos réponses.
1 réponse
Bonjour,
là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667#formulaire-contacts
Cordialement
là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667#formulaire-contacts
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais en effet cette information, ma question était plutôt de savoir si quelqu'un avait cette liste.
Mais je patienterai jusqu'à demain pour contacter les services concernés.
Bonne fin de journée et merci encore pour votre réponse.
bonne soirée
Merci
Cordialement