Obligations agence immobilière

titipey47 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2015 - 21 mars 2015 à 21:40
Karapitchu Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 23:08
Bonjour,
propriétaire d'un appartement, j'ai été contraint de mandater la gestion de ce bien à une agence immobilière à mon départ de métropole. A mon départ, ce logement était loué. Au bout de quelques mois, le location a cessé de régler le montant des loyers, et a fini par partir sans laisser d'adresse. L'appartement étant vide, j'ai demandé à l'agence de poursuivre les recherches pour le louer, mais j'ai également signé un avenant pour en parallèle le mettre en vente.
Je précise que je n'ai pu me déplacer au départ du locataire, et de fait je n'ai pu constater l'état du logement, pour lequel l'agence m'a simplement dit, qu'il avait besoin d'un coup de nettoyage.
J'ai sollicité à plusieurs reprises l'agence pour faire un point sur le bilan des recherches. Il m'a été répondu qu'il y avait quelques visites, sans faire état de quoi que ce soit, de sorte que ce logement est vide depuis mi-2013.
Aujourd'hui, l'un de mes proches s'est rendu dans le logement après avoir au préalable récupéré les clés auprès de l'agence, qui pour la petite histoire a demandé à ramener les clés parce que des visites étaient prévues...
L'état de l'appartement est déplorable. Outre la saleté qui demande plus qu'un "coup de nettoyage", les velux des chambres sont cassés, entrainant des infiltrations, des fissures, des dégâts sur les sols, nécessitant des travaux importants, sans qu'à aucun moment l'agence ne fasse état de ces dégâts et des travaux à nécessairement réaliser pour espérer louer ou vendre ce bien.
Je précise que je n'ai jamais eu le rapport d'état des lieux au départ du dernier locataire.
Par rapport à la situation exposée, quelles sont les obligations auxquelles l'agence immobilière étaient tenues, notamment en terme d'information du propriétaire ?
Quels sont les recours dont je dispose ?
Merci d'avance

2 réponses

Karapitchu Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 9
21 mars 2015 à 23:59
Aller jeter un oeil sur ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/139-l-agent-immobilier-definition-obligations-tarifs-statut/#q=obligations+agence+immobili%E8re&cur=1&url=%2F

Comme vous pourrez le constater, l'agence immobilière que vous avez mander n'a pas remplit c'est obligation correctement, il ne vous reste plus (c'est mon avis personnel) à monter un dossier, avec photos ... et à porter plainte au tribunal de commerce. Vous devriez également prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit du commerce.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
22 mars 2015 à 10:04
C'est plutôt un avocat spécialisé dans le droit immobilier qui n'a aucune relation d'affaires avec l'agent immobilier.
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Karapitchu Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 9
23 mars 2015 à 23:08
Oui peut être, excusez moi, je pensais commerce, parce que pour moi c'est un commerce, même si ça touche l'immobilier, il vende un service, mais vous avez certainement raison.
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titipey47 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2015
22 mars 2015 à 13:35
Merci pour vous réponses, c'est bien les démarches que je comptais réaliser.
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