Obligations agence immobilière
titipey47
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Karapitchu Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 23:08
Karapitchu Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 23:08
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2 réponses
Karapitchu
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21 mars 2015 à 23:59
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Aller jeter un oeil sur ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/139-l-agent-immobilier-definition-obligations-tarifs-statut/#q=obligations+agence+immobili%E8re&cur=1&url=%2F
Comme vous pourrez le constater, l'agence immobilière que vous avez mander n'a pas remplit c'est obligation correctement, il ne vous reste plus (c'est mon avis personnel) à monter un dossier, avec photos ... et à porter plainte au tribunal de commerce. Vous devriez également prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit du commerce.
Comme vous pourrez le constater, l'agence immobilière que vous avez mander n'a pas remplit c'est obligation correctement, il ne vous reste plus (c'est mon avis personnel) à monter un dossier, avec photos ... et à porter plainte au tribunal de commerce. Vous devriez également prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit du commerce.
titipey47
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22 mars 2015
22 mars 2015 à 13:35
22 mars 2015 à 13:35
Merci pour vous réponses, c'est bien les démarches que je comptais réaliser.
22 mars 2015 à 10:04
23 mars 2015 à 23:08