Obligations agence immobilière
titipey47
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 21 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2015
-
21 mars 2015 à 21:40
Karapitchu Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 23:08
Karapitchu Messages postés 44 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 23:08
A voir également:
- Obligations agence immobilière
- Simulateur frais d'agence immobilière - - Achat-Vente
- Agence immobilière rsa accepté - Forum Louer un logement
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Comment trouver un logement avec un rsa ✓ - Forum Louer un logement
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
2 réponses
Karapitchu
Messages postés
44
Date d'inscription
vendredi 20 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2015
9
21 mars 2015 à 23:59
21 mars 2015 à 23:59
Aller jeter un oeil sur ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/139-l-agent-immobilier-definition-obligations-tarifs-statut/#q=obligations+agence+immobili%E8re&cur=1&url=%2F
Comme vous pourrez le constater, l'agence immobilière que vous avez mander n'a pas remplit c'est obligation correctement, il ne vous reste plus (c'est mon avis personnel) à monter un dossier, avec photos ... et à porter plainte au tribunal de commerce. Vous devriez également prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit du commerce.
Comme vous pourrez le constater, l'agence immobilière que vous avez mander n'a pas remplit c'est obligation correctement, il ne vous reste plus (c'est mon avis personnel) à monter un dossier, avec photos ... et à porter plainte au tribunal de commerce. Vous devriez également prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit du commerce.
titipey47
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 21 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2015
22 mars 2015 à 13:35
22 mars 2015 à 13:35
Merci pour vous réponses, c'est bien les démarches que je comptais réaliser.
22 mars 2015 à 10:04
23 mars 2015 à 23:08