En indivision faut il un pouvoir signé par l'autre
lucien
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lucien -
lucien -
Bonjour a tous,
lorsque des personnes qui vivaient ensemble ont acheté des 2 garages dans une copropriété donc en indivision et que aujourd'hui elles sont séparées le syndic doit il convoquer les 2 aux AG ? le syndic nous dit ne pas avoir l'adresse de celui qui est parti , et pour les votes la personne qui reste doit elle avoir un pouvoir signée par l'autre ou pas
Cordialement
lorsque des personnes qui vivaient ensemble ont acheté des 2 garages dans une copropriété donc en indivision et que aujourd'hui elles sont séparées le syndic doit il convoquer les 2 aux AG ? le syndic nous dit ne pas avoir l'adresse de celui qui est parti , et pour les votes la personne qui reste doit elle avoir un pouvoir signée par l'autre ou pas
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
L'indivision doit choisir un mandataire et le faire savoir au syndic qui pourra ensuite traiter avec lui et lui envoyer les convocations. Le mandat est alors général et vaut pour les AG ; le représentant unique représente l'indivision sans avoir besoin d'un mandat de chaque indivisaire...
L'indivision doit choisir un mandataire et le faire savoir au syndic qui pourra ensuite traiter avec lui et lui envoyer les convocations. Le mandat est alors général et vaut pour les AG ; le représentant unique représente l'indivision sans avoir besoin d'un mandat de chaque indivisaire...
Bonjour
Merci de votre réponse , voila chez nous c'est la personne qui est resté au domicile connu par le syndic qui est convoqué et qui vote au AG , l'autre indivisaire est au courant de rien puisque adresse inconnu ceci est il légal, si non que doit on faire
Cordialement
Merci de votre réponse , voila chez nous c'est la personne qui est resté au domicile connu par le syndic qui est convoqué et qui vote au AG , l'autre indivisaire est au courant de rien puisque adresse inconnu ceci est il légal, si non que doit on faire
Cordialement
Bonjour
a ce jour le syndic convoque uniquement la personne qui est resté vivre a l'adresse de départ, que doit on faire vis a vis du syndic cette situation dure depuis 6 ans les AG sont elles légales , puisque c'est la personne qui est convoqué qui vote pour la totalité des tantièmes
Que doit on faire ??
Merci , Cordialement
a ce jour le syndic convoque uniquement la personne qui est resté vivre a l'adresse de départ, que doit on faire vis a vis du syndic cette situation dure depuis 6 ans les AG sont elles légales , puisque c'est la personne qui est convoqué qui vote pour la totalité des tantièmes
Que doit on faire ??
Merci , Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
a ce jour le syndic convoque uniquement la personne qui est resté vivre a l'adresse de départ, que doit on faire vis a vis du syndic cette situation dure depuis 6 ans les AG sont elles légales , puisque c'est la personne qui est convoqué qui vote pour la totalité des tantièmes
Que doit on faire ??
Merci , Cordialement