En indivision faut il un pouvoir signé par l'autre
lucien
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lucien -
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Bonjour a tous,
lorsque des personnes qui vivaient ensemble ont acheté des 2 garages dans une copropriété donc en indivision et que aujourd'hui elles sont séparées le syndic doit il convoquer les 2 aux AG ? le syndic nous dit ne pas avoir l'adresse de celui qui est parti , et pour les votes la personne qui reste doit elle avoir un pouvoir signée par l'autre ou pas
Cordialement
lorsque des personnes qui vivaient ensemble ont acheté des 2 garages dans une copropriété donc en indivision et que aujourd'hui elles sont séparées le syndic doit il convoquer les 2 aux AG ? le syndic nous dit ne pas avoir l'adresse de celui qui est parti , et pour les votes la personne qui reste doit elle avoir un pouvoir signée par l'autre ou pas
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Merci de votre réponse , voila chez nous c'est la personne qui est resté au domicile connu par le syndic qui est convoqué et qui vote au AG , l'autre indivisaire est au courant de rien puisque adresse inconnu ceci est il légal, si non que doit on faire
Cordialement
Merci de votre réponse , voila chez nous c'est la personne qui est resté au domicile connu par le syndic qui est convoqué et qui vote au AG , l'autre indivisaire est au courant de rien puisque adresse inconnu ceci est il légal, si non que doit on faire
Cordialement
Bonjour
a ce jour le syndic convoque uniquement la personne qui est resté vivre a l'adresse de départ, que doit on faire vis a vis du syndic cette situation dure depuis 6 ans les AG sont elles légales , puisque c'est la personne qui est convoqué qui vote pour la totalité des tantièmes
Que doit on faire ??
Merci , Cordialement
a ce jour le syndic convoque uniquement la personne qui est resté vivre a l'adresse de départ, que doit on faire vis a vis du syndic cette situation dure depuis 6 ans les AG sont elles légales , puisque c'est la personne qui est convoqué qui vote pour la totalité des tantièmes
Que doit on faire ??
Merci , Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
a ce jour le syndic convoque uniquement la personne qui est resté vivre a l'adresse de départ, que doit on faire vis a vis du syndic cette situation dure depuis 6 ans les AG sont elles légales , puisque c'est la personne qui est convoqué qui vote pour la totalité des tantièmes
Que doit on faire ??
Merci , Cordialement