Vente maison mais eau dans la cave
Karimbelette
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Bonjour
J ai vendu ma maison début janvier 2015. (Compromis de vente signé). Les futurs acquéreurs doivent entrer dans la maison mi avril (prêts acceptés ) . Or, Ce jour j ai découvert qu'il y a de l'eau dans la cave. Les futurs acquéreurs peuvent ils parler de vice caché et renoncer à la maison?
J ai vendu ma maison début janvier 2015. (Compromis de vente signé). Les futurs acquéreurs doivent entrer dans la maison mi avril (prêts acceptés ) . Or, Ce jour j ai découvert qu'il y a de l'eau dans la cave. Les futurs acquéreurs peuvent ils parler de vice caché et renoncer à la maison?
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2 réponses
Bonjour. Le compromis étant signé et les conditions suspensives ,semble-t-il, réalisées , la vente est parfaite sauf si une clause du compromis
prévoit que la vente ne sera parfaite qu'à la réitération par acte authentique..
Il peut donc s'agir d'un vice caché et l'acquéreur n'aura alors comme ressource qu'un recours en justice pour faire annuler la vente ou diminuer le prix d'acquisition.Tout dépend de la
cause de cette présence d'eau et de l'importance du désordre.
prévoit que la vente ne sera parfaite qu'à la réitération par acte authentique..
Il peut donc s'agir d'un vice caché et l'acquéreur n'aura alors comme ressource qu'un recours en justice pour faire annuler la vente ou diminuer le prix d'acquisition.Tout dépend de la
cause de cette présence d'eau et de l'importance du désordre.
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