Falsification de mon bail par le proprio

magalieb - 21 mars 2015 à 08:27
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 mars 2015 à 18:11
Bonjour,
bonjour à tous.
ne trouvant plus mon bail, je demande à mon propriétaire de m'envoyer la copie.
je viens de recevoir la copie par mail et je suis très étonné.
en effet le bail que mon proprio n'a pas la bonne date, et ma signature est plus grosse que d'habitude aisni que mon écriture...
je n'ai signé qu'un bail qui ne correspond pas à ce qu'il est noté . ex:
vrai bail; j'ai signé un bail pour un emmenagement en juin ( de plus le propriétaire m'avait fait une attestion d'emmenagement pour le moi de juin) et là je vois la date: 01/08...
j'ai bien emmenagé le 01/08 car les anciens locataires ne pouvait pas partir avant au final...
comment prouvé qu'il y à eu falscification?
surtout qu'il ne pouvait pas me donner le bail de suite car il était chez son comptable...
je sais que à la caf j'avais envoyé mon bail mais je ne sais pas si ils garde tout les dossiers...
je vous demande de bien vouloir m'aider svp

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
21 mars 2015 à 16:13
Bonjour,

Quelle est la date d'effet du bail ? Quelle est sa date de signature ?

Avez-vous payé des loyers avant le mois d'août ?

Cdlt
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le bail que moi j'ai vraiment signé devait prendre effet le 15juin 2014.
mais comme les anciens locataires ne pouvait plus partir à cette date là j'ai emmenagé que le 1 aout. mais nous n'avions pas refait de bail avec mon proprio donc le bail qu'il m'a envoyé par mail est un faux.
car le jour de la signature du bail je lui est demandé une attestation comme quoi j'emmenagerai le 15 juin ( cette attestation je l'ai encore!!!) car je devais inscrire mes enfants dans leur nouvelle école.
dans le bail qui est faux et qu'il m'a envoyé je trouve ca louche qu'il y ai noté 30 mois au lieu de 3 ans...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
21 mars 2015 à 18:04
Je ne vois pas bien où est le problème : vous avez un bail qui comporte une date d'effet correspondant à la date de votre emménagement.

C'est quoi cette histoire de 30 mois ? c'est la durée du bail ?
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oui les 30 mois c'est la duré du bail
vous m'avez mal compris
en mai je signe un bail avec comme date d'emmenagement au 15 juin 2014.
et le bail qu'il m'a envoyé il est noté que je m'emenagerais que le 1 er aout et soit disant signer le 01 aout...
hors je n'ai signé qu'un seul bail en mai...
donc il y a bien falsification...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
Modifié par Valenchantée le 21/03/2015 à 18:13
bon OK, il y falsification et alors ?

le seul souci, c'est cette durée de 30 mois ... ça n'existe pas en location d'habitation, c'est trois ans, point.

Donc vous faites une lettre à votre bailleur pour lui dire que vous avez remarqué les modifications effectuées par rapport au bail initial et lui rappeler que, puisque vous avez emmenagé au 1er août, et que le bail fait maintenant état d'une date d'effet au 1er août, le bail court jusqu'au 1er août 2017.

Il ne peut pas mettre une date d'effet au 1er août et faire un bail de 30 mois.

Ou alors, il laisse le bail commencer en juin, et dans ce cas là, il vous reste 30 mois jusqu'à la fin du bail.

C'est l'un ou l'autre : mettez vous d'accord, ça n'a pas vraiment beaucoup d'importance !
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