Falsification de mon bail par le proprio
magalieb
-
21 mars 2015 à 08:27
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 mars 2015 à 18:11
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 mars 2015 à 18:11
A voir également:
- Falsification de mon bail par le proprio
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- J'ai perdu mon bail de location ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
21 mars 2015 à 16:13
21 mars 2015 à 16:13
Bonjour,
Quelle est la date d'effet du bail ? Quelle est sa date de signature ?
Avez-vous payé des loyers avant le mois d'août ?
Cdlt
Quelle est la date d'effet du bail ? Quelle est sa date de signature ?
Avez-vous payé des loyers avant le mois d'août ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2015 à 17:07
mais comme les anciens locataires ne pouvait plus partir à cette date là j'ai emmenagé que le 1 aout. mais nous n'avions pas refait de bail avec mon proprio donc le bail qu'il m'a envoyé par mail est un faux.
car le jour de la signature du bail je lui est demandé une attestation comme quoi j'emmenagerai le 15 juin ( cette attestation je l'ai encore!!!) car je devais inscrire mes enfants dans leur nouvelle école.
dans le bail qui est faux et qu'il m'a envoyé je trouve ca louche qu'il y ai noté 30 mois au lieu de 3 ans...
21 mars 2015 à 18:04
C'est quoi cette histoire de 30 mois ? c'est la durée du bail ?
21 mars 2015 à 18:08
vous m'avez mal compris
en mai je signe un bail avec comme date d'emmenagement au 15 juin 2014.
et le bail qu'il m'a envoyé il est noté que je m'emenagerais que le 1 er aout et soit disant signer le 01 aout...
hors je n'ai signé qu'un seul bail en mai...
donc il y a bien falsification...
Modifié par Valenchantée le 21/03/2015 à 18:13
le seul souci, c'est cette durée de 30 mois ... ça n'existe pas en location d'habitation, c'est trois ans, point.
Donc vous faites une lettre à votre bailleur pour lui dire que vous avez remarqué les modifications effectuées par rapport au bail initial et lui rappeler que, puisque vous avez emmenagé au 1er août, et que le bail fait maintenant état d'une date d'effet au 1er août, le bail court jusqu'au 1er août 2017.
Il ne peut pas mettre une date d'effet au 1er août et faire un bail de 30 mois.
Ou alors, il laisse le bail commencer en juin, et dans ce cas là, il vous reste 30 mois jusqu'à la fin du bail.
C'est l'un ou l'autre : mettez vous d'accord, ça n'a pas vraiment beaucoup d'importance !