Assignation en justice d'un promoteur
schlageuvuk
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relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Propriétaire depuis moins d'un an d'un logement neuf, je souhaite assigner en justice le promoteur pour des travaux non réalisés dans le cadre des réserves à un mois.
J'avais en effet demandé le remplacement de fenêtres rayées dans la lettre de réserves à un mois, mais le promoteur ne donne pas de nouvelles à ce sujet malgré de nombreuses relances.
J'ai fait faire un constat d'huissier. Il y a 2 fenêtres, 1 porte fenêtre et un velux incriminés.
Quelle est la démarche à suivre maintenant ? Comment assigner en justice le promoteur sans passer par un avocat ?
Bien cordialement
Propriétaire depuis moins d'un an d'un logement neuf, je souhaite assigner en justice le promoteur pour des travaux non réalisés dans le cadre des réserves à un mois.
J'avais en effet demandé le remplacement de fenêtres rayées dans la lettre de réserves à un mois, mais le promoteur ne donne pas de nouvelles à ce sujet malgré de nombreuses relances.
J'ai fait faire un constat d'huissier. Il y a 2 fenêtres, 1 porte fenêtre et un velux incriminés.
Quelle est la démarche à suivre maintenant ? Comment assigner en justice le promoteur sans passer par un avocat ?
Bien cordialement
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