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Assignation en justice d'un promoteur

schlageuvuk - 19 mars 2015 à 18:55
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 19 mars 2015 à 19:01
Bonjour,

Propriétaire depuis moins d'un an d'un logement neuf, je souhaite assigner en justice le promoteur pour des travaux non réalisés dans le cadre des réserves à un mois.
J'avais en effet demandé le remplacement de fenêtres rayées dans la lettre de réserves à un mois, mais le promoteur ne donne pas de nouvelles à ce sujet malgré de nombreuses relances.
J'ai fait faire un constat d'huissier. Il y a 2 fenêtres, 1 porte fenêtre et un velux incriminés.
Quelle est la démarche à suivre maintenant ? Comment assigner en justice le promoteur sans passer par un avocat ?

Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
19 mars 2015 à 19:01
bonjour
si le litige est inférieur à 4000 euros l'avocat n'est pas indispensable devant le juge de proximité .dans le cas contraire vous ne pouvez pas l'éviter.
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