ASPA
Résolu
Louloumot35
Messages postés
5
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
MESDAMES,
pouvez-vous me dire comment cela se passe à mon décès .
Récupération sur mes biens (maison)au delà de 39000E pour les enfants
merci
pouvez-vous me dire comment cela se passe à mon décès .
Récupération sur mes biens (maison)au delà de 39000E pour les enfants
merci
1 réponse
Bonjour,
après votre décès, le conseil général fera un calcul des sommes qui vous auront été versées au titre de l'ASPA.
Il existe un montant maximal à récupérer par an, chaque année aura son propre montant.
Le principe étant que pour plus vous vivrez vieille, plus la somme à récupérer sera élevée.
Cordialement
après votre décès, le conseil général fera un calcul des sommes qui vous auront été versées au titre de l'ASPA.
Il existe un montant maximal à récupérer par an, chaque année aura son propre montant.
Le principe étant que pour plus vous vivrez vieille, plus la somme à récupérer sera élevée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je vis vieille et que le versement de l A S P A . Dépasse la valeur de la maison.Est ce-que ce sont les enfants directs qui doivent remboursés la différence?
MERCI
Impossible de connaître les dispositions dans 10 voire 20 ans !