ASPA

Résolu
Louloumot35 -  
MESDAMES,
pouvez-vous me dire comment cela se passe à mon décès .
Récupération sur mes biens (maison)au delà de 39000E pour les enfants
merci

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    après votre décès, le conseil général fera un calcul des sommes qui vous auront été versées au titre de l'ASPA.
    Il existe un montant maximal à récupérer par an, chaque année aura son propre montant.

    Le principe étant que pour plus vous vivrez vieille, plus la somme à récupérer sera élevée.

    Cordialement
    0
    1. Louloumot35 Auteur
      merci doris.
      Si je vis vieille et que le versement de l A S P A . Dépasse la valeur de la maison.Est ce-que ce sont les enfants directs qui doivent remboursés la différence?
      MERCI
      0
    2. doris33 Contributeur
      Non il restera toujours à vos héritiers la somme non récupérerable qui aujourd'hui est de 39 000 euros.
      Impossible de connaître les dispositions dans 10 voire 20 ans !
      0

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