ASPA

Résolu
Louloumot35 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2015 - 19 mars 2015 à 15:19
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 20 mars 2015 à 10:34
MESDAMES,
pouvez-vous me dire comment cela se passe à mon décès .
Récupération sur mes biens (maison)au delà de 39000E pour les enfants
merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
19 mars 2015 à 15:32
Bonjour,

après votre décès, le conseil général fera un calcul des sommes qui vous auront été versées au titre de l'ASPA.
Il existe un montant maximal à récupérer par an, chaque année aura son propre montant.

Le principe étant que pour plus vous vivrez vieille, plus la somme à récupérer sera élevée.

Cordialement
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Louloumot35 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2015
20 mars 2015 à 10:29
merci doris.
Si je vis vieille et que le versement de l A S P A . Dépasse la valeur de la maison.Est ce-que ce sont les enfants directs qui doivent remboursés la différence?
MERCI
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
20 mars 2015 à 10:34
Non il restera toujours à vos héritiers la somme non récupérerable qui aujourd'hui est de 39 000 euros.
Impossible de connaître les dispositions dans 10 voire 20 ans !
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