ASPA
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Louloumot35
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doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 20 mars 2015 à 10:34
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1 réponse
doris33
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19 mars 2015 à 15:32
19 mars 2015 à 15:32
Bonjour,
après votre décès, le conseil général fera un calcul des sommes qui vous auront été versées au titre de l'ASPA.
Il existe un montant maximal à récupérer par an, chaque année aura son propre montant.
Le principe étant que pour plus vous vivrez vieille, plus la somme à récupérer sera élevée.
Cordialement
après votre décès, le conseil général fera un calcul des sommes qui vous auront été versées au titre de l'ASPA.
Il existe un montant maximal à récupérer par an, chaque année aura son propre montant.
Le principe étant que pour plus vous vivrez vieille, plus la somme à récupérer sera élevée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2015 à 10:29
Si je vis vieille et que le versement de l A S P A . Dépasse la valeur de la maison.Est ce-que ce sont les enfants directs qui doivent remboursés la différence?
MERCI
20 mars 2015 à 10:34
Impossible de connaître les dispositions dans 10 voire 20 ans !