Contrat de colocation et aides aux logement

Résolu
Utilisateur anonyme - 19 mars 2015 à 13:09
 Utilisateur anonyme - 19 mars 2015 à 17:10
Je souhaiterais savoir si vis a vis de la caf le bail de colocation fait foi en priorite au niveau de l apl ? En resume si un seul paye as t elle un droit de regard sur les arrangements financiers entre colocataires des l instant que le loyer dans sa totalite a ete regler? L assistante sociale n as pas su me renseigner.merci par avance.cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
19 mars 2015 à 15:19
Bonjour Sacha,

vous avez déjà ouvert plusieurs posts sur le même sujet, ce qui est interdit par la charte :


https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/sacha51100

Cordialement
0
Utilisateur anonyme
19 mars 2015 à 16:24
Desoler mais de toutes facons une AS as mieux su me renseigner concernant mon bail et mes droits.cordialement
0
Maichmaich > Utilisateur anonyme
19 mars 2015 à 17:01
Bonjour,
Pour avoir l'apl en colocation il faut que le bailleurs fasse 1 contrat de location d'une chambre avec au moins 10m2 pour chaque colocataire avec un accès à la cuisine la salle de bains et les toilettes
Cordialement
0
Utilisateur anonyme > Maichmaich
19 mars 2015 à 17:08
Bonsoir ce n est pas le meme type contrat que j ai.en ce qui me concerne c est un bail avec nos deux noms pour un appart.Mais une AS s occupe de mon dossier avec la caf qui me croyais en location et me reclame 2 ans d apl..merci quand meme pour votre reponse.cordialement
0
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
19 mars 2015 à 16:27
Parfait donc, tout s'arrange pour vous.

Bonne journée
0
Utilisateur anonyme > doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024
19 mars 2015 à 17:10
Exactement mon dossier est entre les mains de la responsable au logement et de l AS qui defend mes droits contre la caf qui apparement a faite une grossiere erreur avec mon dossier.bonne fin de journee
0