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Contrat de colocation et aides aux logement

Résolu
Utilisateur anonyme - 19 mars 2015 à 13:09
 Utilisateur anonyme - 19 mars 2015 à 17:10
Je souhaiterais savoir si vis a vis de la caf le bail de colocation fait foi en priorite au niveau de l apl ? En resume si un seul paye as t elle un droit de regard sur les arrangements financiers entre colocataires des l instant que le loyer dans sa totalite a ete regler? L assistante sociale n as pas su me renseigner.merci par avance.cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
19 mars 2015 à 15:19
Bonjour Sacha,

vous avez déjà ouvert plusieurs posts sur le même sujet, ce qui est interdit par la charte :


https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/sacha51100

Cordialement
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Utilisateur anonyme
19 mars 2015 à 16:24
Desoler mais de toutes facons une AS as mieux su me renseigner concernant mon bail et mes droits.cordialement
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Maichmaich > Utilisateur anonyme
19 mars 2015 à 17:01
Bonjour,
Pour avoir l'apl en colocation il faut que le bailleurs fasse 1 contrat de location d'une chambre avec au moins 10m2 pour chaque colocataire avec un accès à la cuisine la salle de bains et les toilettes
Cordialement
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Utilisateur anonyme > Maichmaich
19 mars 2015 à 17:08
Bonsoir ce n est pas le meme type contrat que j ai.en ce qui me concerne c est un bail avec nos deux noms pour un appart.Mais une AS s occupe de mon dossier avec la caf qui me croyais en location et me reclame 2 ans d apl..merci quand meme pour votre reponse.cordialement
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
19 mars 2015 à 16:27
Parfait donc, tout s'arrange pour vous.

Bonne journée
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Utilisateur anonyme > doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024
19 mars 2015 à 17:10
Exactement mon dossier est entre les mains de la responsable au logement et de l AS qui defend mes droits contre la caf qui apparement a faite une grossiere erreur avec mon dossier.bonne fin de journee
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