Déclaration de droits d'auteur d'un enfant mineur
Andre
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Andre -
Andre -
Bonjour,
Ma fille de 13 ans écrit des romans que nous avons édités en auto publication.
Elle a jusque là rencontré un petit succès local.
Nous n'avons pas perdu d'argent et même, chaque publication a permis de financer la publication suivante.
Au final, l'aventure lui a rapporté quelques centaines d'euros.
Mes questions:
-Faut il déclarer cette somme ? (alors que les salaires des enfants mineurs ne sont pas imposés en dessous du plafond de 3 x le smic)
-Si oui, où le déclarer (dans la déclaration) ?
-Et enfin, comment sera t'elle imposée ?
Merci pour vos éclaircissements,
André
Ma fille de 13 ans écrit des romans que nous avons édités en auto publication.
Elle a jusque là rencontré un petit succès local.
Nous n'avons pas perdu d'argent et même, chaque publication a permis de financer la publication suivante.
Au final, l'aventure lui a rapporté quelques centaines d'euros.
Mes questions:
-Faut il déclarer cette somme ? (alors que les salaires des enfants mineurs ne sont pas imposés en dessous du plafond de 3 x le smic)
-Si oui, où le déclarer (dans la déclaration) ?
-Et enfin, comment sera t'elle imposée ?
Merci pour vos éclaircissements,
André
A voir également:
- Déclaration de droits d'auteur d'un enfant mineur
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Sortie de territoire mineur - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Droits de succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse précise.
J'ai téléchargé l'annexe 2042c, c'est assez compliqué pour un néophyte comme moi, il y a beaucoup de situation différentes.
Est ce qu'il faut inscrire les bénéfices sur la ligne 5MU ? revenus non commerciaux non professionnels.
Ou sur une autre ligne ?
Merci