Copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français

Résolu/Fermé

Djawida02 Messages postés 1 Statut Membre -
Feriel - 29 oct. 2018 à 15:24

je suis née en Algérie en (1955) sur un territoire anciennement sous souveraineté française , fille d'un ancien combattant qui a servi l'armée française et né en (1900).Je voudrais savoir Est-ce que j'ai le droit pour reconstituer ou récupérer ma nationalité française ? Si c'est oui , je vous prie de m'indiquer à quel organisme dois-je m'adresser pour se faire délivrer la copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français et comment procéder ? cordialement !

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Sandy

Bonjour,

Pour obtenir la copie d'une déclaration d'admission à la qualité de citoyen français

Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :

au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes).

Cordialement,

Réponse 2 / 2

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 707

Bonjour,

le fait d'être fils, petit-fils d'ancien combattant ne donne aucun droit à la nationalité française.

COrdialement

Samkamy

Slt tt le monde je demande un jugement d'admission de la qualité citoyen français de mon grand père né en Algérie en 1879 hammam bouhadjar ils une carte d'identité enregistré en mairie d'Oran en 1950 ou je peux demander jugement es qu'elle procédure

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 707

Votre grand-père a probablement perdu la nationalité française au moment de l indépendance. La carte d identité de 1950 n a pas de valeur.

Cordialement

taty23

doris33 moi mon père a une carte en 1959. je suis entrain de chercher la copie d'une déclaration d'admission à la qualité de citoyen français. tu peu m'aidé ?

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 707

Non, je ne vois pas comment je pourrais vous aider, la carte d'identité de 1959 n'a (comme je l'avais écrit) aucune valeur pour prouver la nationalité française de votre père.

Nady

Bonjour, S'il vous plaît qu'elle organisme peut on s'adressé pour avoir le jugement d'admission au citoyen français "pour les algériens "
Cordialement

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