Copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français [Résolu]

Djawida02 1 Messages postés mardi 17 mars 2015Date d'inscription 17 mars 2015 Dernière intervention - 17 mars 2015 à 03:58 - Dernière réponse : BADRCHAKIB 1 Messages postés lundi 27 août 2018Date d'inscription 28 août 2018 Dernière intervention
- 28 août 2018 à 00:27
je suis née en Algérie en (1955) sur un territoire anciennement sous souveraineté française , fille d'un ancien combattant qui a servi l'armée française et né en (1900).Je voudrais savoir Est-ce que j'ai le droit pour reconstituer ou récupérer ma nationalité française ? Si c'est oui , je vous prie de m'indiquer à quel organisme dois-je m'adresser pour se faire délivrer la copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français et comment procéder ? cordialement !
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9 réponses

doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 17 mars 2015 à 09:11
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Merci
Bonjour,

le fait d'être fils, petit-fils d'ancien combattant ne donne aucun droit à la nationalité française.

COrdialement
doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 15:28
Non, je ne vois pas comment je pourrais vous aider, la carte d'identité de 1959 n'a (comme je l'avais écrit) aucune valeur pour prouver la nationalité française de votre père.
Bonjour, S'il vous plaît qu'elle organisme peut on s'adressé pour avoir le jugement d'admission au citoyen français "pour les algériens "
Cordialement
Bonjour

A aucun !
Les archives sont en Algérie dans les tribunaux ou aux archives judiciaires de votre pays.
Si vous ne les trouvez pas sur place, vous ne les trouverez jamais.

Ils les ont gardés comme pas mal de registres de naissances qu'ils n'ont toujours pas rendus ou numérisés.

Voilà.

Je crois que l'on peut clore ce sujet.
Cdt
Bonjour,

Pour obtenir la copie d'une déclaration d'admission à la qualité de citoyen français

Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :

au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes).

Cordialement,
BADRCHAKIB 1 Messages postés lundi 27 août 2018Date d'inscription 28 août 2018 Dernière intervention > Sandy - 28 août 2018 à 00:27
Mon père est né en 1951
Oujda du Maroc
Son acte de naissance est extrait de Nantes avec une nationalité française
Ainsi que son acte de naissance extrait de la commune d'Oujda de nationalité française
La même chose vaut pour mes grands-parents né en vers 1919
Sachant que la nationalité de grand-père transcrit le dispositif d'un Jugement rendu par le tribunal de premiere instance d'oujda a la date du 26/11/1937 en chambre du conseiel le Ministére public : que mon grand pére sujet français . Cette information est écrite en copie intégrale du rugistre de l'etat - civil marocain des étrangers et a Son acte de naissance est extrait de Nantes
Je veux extraire la nationalité de mon père et de mon grande pére, quelles étapes dois-je suivre?
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