Copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français [Résolu]

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- 17 mars 2015 à 03:58 - Dernière réponse :  KHELIFA
- 15 nov. 2018 à 11:36
je suis née en Algérie en (1955) sur un territoire anciennement sous souveraineté française , fille d'un ancien combattant qui a servi l'armée française et né en (1900).Je voudrais savoir Est-ce que j'ai le droit pour reconstituer ou récupérer ma nationalité française ? Si c'est oui , je vous prie de m'indiquer à quel organisme dois-je m'adresser pour se faire délivrer la copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français et comment procéder ? cordialement !
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14 janvier 2018
- 17 mars 2015 à 09:11
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Merci
Bonjour,

le fait d'être fils, petit-fils d'ancien combattant ne donne aucun droit à la nationalité française.

COrdialement
doris33 moi mon père a une carte en 1959. je suis entrain de chercher la copie d'une déclaration d'admission à la qualité de citoyen français. tu peu m'aidé ?
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14 janvier 2018
- 5 déc. 2016 à 15:28
Non, je ne vois pas comment je pourrais vous aider, la carte d'identité de 1959 n'a (comme je l'avais écrit) aucune valeur pour prouver la nationalité française de votre père.
Bonjour, S'il vous plaît qu'elle organisme peut on s'adressé pour avoir le jugement d'admission au citoyen français "pour les algériens "
Cordialement
Bonjour

A aucun !
Les archives sont en Algérie dans les tribunaux ou aux archives judiciaires de votre pays.
Si vous ne les trouvez pas sur place, vous ne les trouverez jamais.

Ils les ont gardés comme pas mal de registres de naissances qu'ils n'ont toujours pas rendus ou numérisés.

Voilà.

Je crois que l'on peut clore ce sujet.
Cdt
Bonjour,

Mon grand père relevait du statu civil de droit commun et il a accedé à la nationalité française aprés un jugement. il a renouvelé ses papier en 2001 en France on lui a refait une nouvelle carte d'identité française et un passeport rouge donc il a été reconnu comme français et n'a pas perdu sa nationalité après l'independance. Maintenant pour que ses ascendants acquirent la nationalité il est impératif de présenter une copie du jugement et je ne sais pas ou est ce que je peux le trouver. Pouvez-vous m'aider svp ?
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Merci
Bonjour,

Pour obtenir la copie d'une déclaration d'admission à la qualité de citoyen français

Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :

au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes).

Cordialement,
j'ai l'honneur de vous demandé que j'ai trouvé un jugement de mariage de mes parents au niveau de ministre de la justice et des seaux services des archives es que j'ai droit a la nationalité française
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