Copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français
Résolu/Fermé
Djawida02
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 17 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2015
-
17 mars 2015 à 03:58
Feriel - 29 oct. 2018 à 15:24
Feriel - 29 oct. 2018 à 15:24
A voir également:
- Jugement d'admission à la citoyenneté française du demandeur de ses parents ou grands parents
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Placement chez les grands parents forum - Forum garde d'enfants
- Lettre pour couper les ponts avec ses parents - Forum Justice
- Demande de bourse parents séparés sans jugement - Forum bourses
- Racheter la maison de ses parents de leur vivant - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Pour obtenir la copie d'une déclaration d'admission à la qualité de citoyen français
Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :
au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes).
Cordialement,
Pour obtenir la copie d'une déclaration d'admission à la qualité de citoyen français
Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :
au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (www.mjustice.dz),
aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (www.archives-dgan.gov.dz),
aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...