Pour trouver un Jugement de nationalité française /Algérie

Fermé
Chaouki77 -  
Salut: mon grand père maternel née à Lamy1911alger, anciens combattants et victime de Guerre,acte de naissance le registres originales française par jugement en date 1959 mention en marge (par jugement rendu par-tribunal civil de BÔNE) JE CHERCHE cet jugement d'en tribunal civil de annaba il m'a dit(non conservés),m'a question ACTE DE NAISSANCE PAR
JUGEMENT et la NATIONALITÉ FRANÇAISE pour la filiation.
merci à tous mon coeur

1 réponse

  1. DorisOups
    bonjour
    de toute façon vous ne pouvez pas avoir la nationalité par un grand parent, c'est impossible
    -1
    1. Chaouki77 Auteur
      Pour quoi .
      0
    2. DorisOups
      @Chaouki77parce que c'est la loi française
      seuls les parents peuvent donner la nationalité

      jamais les grands parents
      -3
    3. Chaouki77 Auteur
      @DorisOupsComment tu preuve que le grand père est pas un père (droit de song)
      0
    4. Energizor Modérateur
      @Chaouki77Ah bon ? Votre grand-père est aussi votre père ?
      0
    5. Chaouki77 Auteur
      @EnergizorM'a question pour le (droit de song)...
      0

Discussions similaires

Non present au stage de citoyenneté et tribunal
Annee34

4 réponses
Asf et allocation familiale
PhoqueProspere85

2 réponses
Allocation de soutien familial sans jugement
duchesse05

10 réponses
Admission totale
jfk64

3 réponses
ASF sans jugement
Anonymes

2 réponses