Pour trouver un Jugement de nationalité française /Algérie [Fermé]

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2016
-
Messages postés
18100
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
-
Salut: mon grand père maternel née à Lamy1911alger, anciens combattants et victime de Guerre,acte de naissance le registres originales française par jugement en date 1959 mention en marge (par jugement rendu par-tribunal civil de BÔNE) JE CHERCHE cet jugement d'en tribunal civil de annaba il m'a dit(non conservés),m'a question ACTE DE NAISSANCE PAR
JUGEMENT et la NATIONALITÉ FRANÇAISE pour la filiation.
merci à tous mon coeur

1 réponse

Messages postés
18100
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
3 910
bonjour
de toute façon vous ne pouvez pas avoir la nationalité par un grand parent, c'est impossible
2
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Messages postés
20664
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 octobre 2020
13 756 >
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2016

Bon, vous semblez ne pas comprendre grand-chose à ce qu'on vous explique. J'avoue que je serais plutôt perdu si on m'expliquait un truc en arabe algérien.
Faites-vous expliquer par quelqu'un qui comprend correctement le français.
Bonne soirée à vous.
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2016
>
Messages postés
20664
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 octobre 2020

Bonjour
Je vous comprends pourquoi pas mon grand père maternel à transmettre la nationalité française par filiation.(droit de song)
Messages postés
18100
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
3 910 >
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2016

votre grand père a perdu la nationalité pendant l'indépendance
s'il n' a pas fait de demande de réintégration, il est algérien, il n'est plus français

droit du SANG (pas song)
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2016
>
Messages postés
18100
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017

Salut:1-Mon grand père maternel née avec un acte de naissance mention en marge par jugement rendu par tribunal civil française (juge de paix) la loi 04-02-1919 de senatus consulté, dit qu' j'ai le droit commun par filiation.
2-dit moi la loi française qui empêche le droit de prendre la nationalité de mon grand père maternel.
_J'ai fait de coeur pour apprendre bien la longue française
Merci de votre patience.
Messages postés
18100
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
3 910 >
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2016

C'est LA LOI FRANÇAISE

si vous ne voulez pas le comprendre (et surtout accepter la loi de ce pays) pas la peine de demander à être français

vous ne pouvez pas être français par votre grand père!!

il faudrait que votre père ou vote mère le soit!!

e de toute façon ils auraient perdu cette nationalité lors de l'indépendance!!

point final
rien d’autre à expliquer
Dossier à la une