Pour trouver un Jugement de nationalité française /Algérie
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Chaouki77
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Salut: mon grand père maternel née à Lamy1911alger, anciens combattants et victime de Guerre,acte de naissance le registres originales française par jugement en date 1959 mention en marge (par jugement rendu par-tribunal civil de BÔNE) JE CHERCHE cet jugement d'en tribunal civil de annaba il m'a dit(non conservés),m'a question ACTE DE NAISSANCE PAR
JUGEMENT et la NATIONALITÉ FRANÇAISE pour la filiation.
merci à tous mon coeur
JUGEMENT et la NATIONALITÉ FRANÇAISE pour la filiation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faites-vous expliquer par quelqu'un qui comprend correctement le français.
Bonne soirée à vous.