Pension de secours et indemnités compensatoire est-ce compatible

myl - 16 mars 2015 à 17:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 mars 2015 à 10:33
Bonjour,
Suite au divorce prononcé en appel à bordeaux en mai 2014, mon ex mari dit que son avocat lui à dit que la pension de secours n'était plus d'actualité, qu'il faut que je demandes la main levée sur cette indemnités, je n'aies aucun papier qui stipule cela dans la Grosse, rien n'y figure. Comment savoir ce que je dois faire
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1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 150
17 mars 2015 à 10:33
Bonjour

La pension de secours est du pendant la période du divorce , elle n'est plus du une fois le divorce prononcé

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