Quel ordonnances est prioritaire ?
le_vilain
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mars 2015 à 15:38
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le_vilain
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18 mars 2015 à 10:40
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Up !!!
sophiag
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18 mars 2015 à 11:00
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Bonjour
Le jugement d'appel passera en premier puisque le divorce ne sera pas encore prononcé et c'est logique.
Le jugement d'appel passera en premier puisque le divorce ne sera pas encore prononcé et c'est logique.
le_vilain
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18 mars 2015 à 14:53
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donc si le jour du divorce le père obtiens comme il le souhaite une garde exclusive, que devient l'appel du jaf ?
sophiag
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18 mars 2015 à 15:38
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L'appel sera annuler par le jugement de divorce qui reprendra l'appel en compte