Quel ordonnances est prioritaire ?

le_vilain Messages postés 4446 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cadre du divorce d'une amie, elle est d'abord passé devant le JAF et fais appel de l'ONC puis passera après devant un autre juge pour le divorce.

L'appel passera avant le jugement du divorce, dans ce cas qu'elle ordonnance sera à prendre en compte pour la garde de l'enfant, sachant que le père n'à pas fais les même demandes aux deux juges ?

Merci pour la réponses.

2 réponses

le_vilain Messages postés 4446 Statut Membre 2
 
Up !!!
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Le jugement d'appel passera en premier puisque le divorce ne sera pas encore prononcé et c'est logique.
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le_vilain Messages postés 4446 Statut Membre 2
 
donc si le jour du divorce le père obtiens comme il le souhaite une garde exclusive, que devient l'appel du jaf ?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
L'appel sera annuler par le jugement de divorce qui reprendra l'appel en compte
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