Refus de remboursement d'un produit défectueux acheté en ligne
Ellagartozaz
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai commandé en ligne un article chez un commerçant, pour 30€
J'ai tout de suite essayé le produit (klaxon a air comprimé) mais celui-ci présente un défaut lors du pompage et la valve fuis.
J'ai immédiatement contacté le SAV pour leur expliquer le problème rencontré, et j'ai demandé un échange.
Premièrement, la société a essayé de me faire payer les frais de retour alors que le produit est défectueux => crédibilité et confiance envers l'entreprise = 0
Deuxièmement, ils refusent de me rembourser le produit sous prétexte que celui-ci fonctionne parfaitement. (au passage, ils ne m'ont fourni aucun document stipulant que le produit fonctionne bien). Ils rajoutent qu'il manquerait un élément (boulon ou écrou, ils ne savent pas choisir et ne sont pas clairs...). Ils n'ont pas su me donner la référence de l'élément soi-disant manquant. Pour moi, cette histoire de pièce manquante est pipeau.
Ils m'ont écris que le SAV refusera de répondre à nouveau à notre échange et qu'ils transmettent mon dossier à leur service Juridique. Je leur ai alors demandé les coordonnées de la personne qui suivra le dossier et depuis, pas de news.
Bref, après cette trentaine de mails échangés, j'en conclue que c'est ma parole contre la leur et qu'il n'y a pas moyen de résoudre le litige à l'amiable.
J'aimerai commencer une procédure judiciaire contre leur société (le 1er recommandé sera envoyé d'ici quelques jours)
Le coût de la procédure (qui sera probablement plus important que mon achat) n'est pas un problème. Mon objectif dans cette action est de ne pas donner raison à ce genre de pratiques (faire peur et tromper le consommateur etc.)
Qu'en pensez-vous?
Merci :)
J'ai commandé en ligne un article chez un commerçant, pour 30€
J'ai tout de suite essayé le produit (klaxon a air comprimé) mais celui-ci présente un défaut lors du pompage et la valve fuis.
J'ai immédiatement contacté le SAV pour leur expliquer le problème rencontré, et j'ai demandé un échange.
Premièrement, la société a essayé de me faire payer les frais de retour alors que le produit est défectueux => crédibilité et confiance envers l'entreprise = 0
Deuxièmement, ils refusent de me rembourser le produit sous prétexte que celui-ci fonctionne parfaitement. (au passage, ils ne m'ont fourni aucun document stipulant que le produit fonctionne bien). Ils rajoutent qu'il manquerait un élément (boulon ou écrou, ils ne savent pas choisir et ne sont pas clairs...). Ils n'ont pas su me donner la référence de l'élément soi-disant manquant. Pour moi, cette histoire de pièce manquante est pipeau.
Ils m'ont écris que le SAV refusera de répondre à nouveau à notre échange et qu'ils transmettent mon dossier à leur service Juridique. Je leur ai alors demandé les coordonnées de la personne qui suivra le dossier et depuis, pas de news.
Bref, après cette trentaine de mails échangés, j'en conclue que c'est ma parole contre la leur et qu'il n'y a pas moyen de résoudre le litige à l'amiable.
J'aimerai commencer une procédure judiciaire contre leur société (le 1er recommandé sera envoyé d'ici quelques jours)
Le coût de la procédure (qui sera probablement plus important que mon achat) n'est pas un problème. Mon objectif dans cette action est de ne pas donner raison à ce genre de pratiques (faire peur et tromper le consommateur etc.)
Qu'en pensez-vous?
Merci :)
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Vous dites: "J'ai commandé en ligne"
--> quel site? Pour quel prix?
Si site à l'étranger, procédure judiciaire quasi-impossible....
Cdlt
Vous dites: "J'ai commandé en ligne"
--> quel site? Pour quel prix?
Si site à l'étranger, procédure judiciaire quasi-impossible....
Cdlt
Bonjour
STOP aux blablas par Mail..
Comme d'hab il faut faire jouer la Garantie Légale de Conformité (Code Consommation).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2015-01-23/
Défaut se révélant dans les 6 mois = défaut présumé être présent lors de l'achat..
Droit au remplacement..
Le tout SANS FRAIS... Y compris un éventuel retour pour 'expertise'...
Rédige une Mise en Demeure de remplacer (LRAR) l'article non conforme. Indique les Textes concernés, leur Service Juridique sera ravi d'apprendre l'existence de la G. L. de C..
Termine en indiquant que tu n'hésiteras pas à saisir la J.P (dont dépend TON domicile) afin d'obtenir une Injonction...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
Mais la modicité de l'enjeu mérite t'il de sortir l'artillerie lourde?
Pour la J.P il y a possibilité de conciliation.. Sans doute résides tu loin de Marseille et l'éventualité de la saisie d'une J.P éloignée ne plaira pas trop aux marseillais..
A+
STOP aux blablas par Mail..
Comme d'hab il faut faire jouer la Garantie Légale de Conformité (Code Consommation).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2015-01-23/
Défaut se révélant dans les 6 mois = défaut présumé être présent lors de l'achat..
Droit au remplacement..
Le tout SANS FRAIS... Y compris un éventuel retour pour 'expertise'...
Rédige une Mise en Demeure de remplacer (LRAR) l'article non conforme. Indique les Textes concernés, leur Service Juridique sera ravi d'apprendre l'existence de la G. L. de C..
Termine en indiquant que tu n'hésiteras pas à saisir la J.P (dont dépend TON domicile) afin d'obtenir une Injonction...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
Mais la modicité de l'enjeu mérite t'il de sortir l'artillerie lourde?
Pour la J.P il y a possibilité de conciliation.. Sans doute résides tu loin de Marseille et l'éventualité de la saisie d'une J.P éloignée ne plaira pas trop aux marseillais..
A+
Bonjour,
La société a reçu ma LRAR et m'a envoyé un... MAIL. La blague.
Ils n'ont aucunement l'intention de rembourser dans leur mail.
J'attends donc l'expiration du délais de remboursement que j'ai mentionné dans mon courrier avant d'aller déposer mon dossier au Tribunal de Proximité. Je suis de la région parisienne.
Si une personne du forum souhaite lire la totalité du mail, je la publierais avec plaisir.
La société a reçu ma LRAR et m'a envoyé un... MAIL. La blague.
Ils n'ont aucunement l'intention de rembourser dans leur mail.
J'attends donc l'expiration du délais de remboursement que j'ai mentionné dans mon courrier avant d'aller déposer mon dossier au Tribunal de Proximité. Je suis de la région parisienne.
Si une personne du forum souhaite lire la totalité du mail, je la publierais avec plaisir.
Bonjour,
Savez-vous quel(e)s intérêts et/ou pénalités je peux demander à la JP?
Merci
Savez-vous quel(e)s intérêts et/ou pénalités je peux demander à la JP?
Merci
Re:
Bof... Pour une somme en jeu de 30€ tu ne peux décemment réclamer que tes frais dument justifiés (Affranchissement, demie journée perdue etc..). Le préjudice 'moral' ne me semble pas trop justifié.. Tu auras la satisfaction d'avoir fait plier ce minable E-Commerce..
Les autres frais genre 'signification' sont à charge de la partie adverse (Mais en général tu dois les avancer..).
A+
Bof... Pour une somme en jeu de 30€ tu ne peux décemment réclamer que tes frais dument justifiés (Affranchissement, demie journée perdue etc..). Le préjudice 'moral' ne me semble pas trop justifié.. Tu auras la satisfaction d'avoir fait plier ce minable E-Commerce..
Les autres frais genre 'signification' sont à charge de la partie adverse (Mais en général tu dois les avancer..).
A+
Société e-commerce française basée à Marseille, achat d'une valeur de 28,48€ précisément.
C'est lecyclo.com.