Sncf amende erreur ....
flore09
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 16 mars 2015 à 13:32
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 16 mars 2015 à 13:32
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mpmp93
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16 mars 2015 à 10:51
16 mars 2015 à 10:51
Bonjour,
Sans vouloir être donneur de leçon, les règles du jeu, en matière de transport sont:
- on prend un billet qu'on paye,
- on monte avec ce billet dans le train....
Si votre fils n'avait pas été contrôlé, il aurait voyagé gratuitement. Et si tous les voyageurs faisaient comme ça, il n'y aurait plus de transports en commun....
Les utopistes rêvent d'un monde où les transports seraient gratuits. OK. Le chauffeur serait pas payé, il conduirait pour le plaisir de piloter des vrais trains...
Ceux qui construisent les wagons seraient enthousiastes à l'idée de participer bénévolement à cette grande idée des transports gratuits...
Évidemment, à la fin du mois, quand il faut payer le loyer du chauffeur de train, des ouvriers qui construisent les wagons, on expliquera à leurs propriétaires de faire un geste de bonté et faire une croix sur leur chèque...
Bon, comme ce monde idéal n'existe pas - et que je ne veux pas avoir l'air de donner des leçons - je vais résumer votre réalité:
- votre fils est monté sans billet,
- il a été contrôlé et verbalisé,
- il a donné une identité "falsifiée"
Et là, je suis interloqué, car vous voulez invoquer un vice de forme... Expliquez-moi exactement où se situe - à votre sens - le vice de forme? Le contrôle de votre fils sans billet serait un vice de forme? Ou alors la rédaction de son amende avec une mauvaise identité et adresse?
Vous dites explicitement: "De surcroît il y a une faute sur son nom et l'adresse est erronée"
QUESTION: qui a donné ce nom et cette adresse? Le contrôleur invente pas les éléments qu'on lui donne. Sauf erreur, c'est bien votre fils qui les a donné ces éléments?
Vous dites: "Puis je contester l'amende pour vise de forme...?"
A mon humble avis, je pense que non.
Maintenant, s'il y a un contributeur de CCM qui aurait un avis contraire, je serais intéressé par son argumentation...
Cordialement
Sans vouloir être donneur de leçon, les règles du jeu, en matière de transport sont:
- on prend un billet qu'on paye,
- on monte avec ce billet dans le train....
Si votre fils n'avait pas été contrôlé, il aurait voyagé gratuitement. Et si tous les voyageurs faisaient comme ça, il n'y aurait plus de transports en commun....
Les utopistes rêvent d'un monde où les transports seraient gratuits. OK. Le chauffeur serait pas payé, il conduirait pour le plaisir de piloter des vrais trains...
Ceux qui construisent les wagons seraient enthousiastes à l'idée de participer bénévolement à cette grande idée des transports gratuits...
Évidemment, à la fin du mois, quand il faut payer le loyer du chauffeur de train, des ouvriers qui construisent les wagons, on expliquera à leurs propriétaires de faire un geste de bonté et faire une croix sur leur chèque...
Bon, comme ce monde idéal n'existe pas - et que je ne veux pas avoir l'air de donner des leçons - je vais résumer votre réalité:
- votre fils est monté sans billet,
- il a été contrôlé et verbalisé,
- il a donné une identité "falsifiée"
Et là, je suis interloqué, car vous voulez invoquer un vice de forme... Expliquez-moi exactement où se situe - à votre sens - le vice de forme? Le contrôle de votre fils sans billet serait un vice de forme? Ou alors la rédaction de son amende avec une mauvaise identité et adresse?
Vous dites explicitement: "De surcroît il y a une faute sur son nom et l'adresse est erronée"
QUESTION: qui a donné ce nom et cette adresse? Le contrôleur invente pas les éléments qu'on lui donne. Sauf erreur, c'est bien votre fils qui les a donné ces éléments?
Vous dites: "Puis je contester l'amende pour vise de forme...?"
A mon humble avis, je pense que non.
Maintenant, s'il y a un contributeur de CCM qui aurait un avis contraire, je serais intéressé par son argumentation...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2015 à 13:32
Cdlt