Peut porter plainte contre son maire (sa mairie).
zouzou11
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15 mars 2015 à 22:14
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 16 mars 2015 à 09:29
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mpmp93
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16 mars 2015 à 07:18
16 mars 2015 à 07:18
Bonjour,
1) c'est au propriétaire de la maison d'agir envers la mairie...
2) si il y a des travaux d'aménagement à faire dans la partie privée (fosse de captage, pompage, etc...) c'est au propriétaire de faire des travaux, pas à la mairie.
3) il faut consulter le plan "PPRI" en mairie et voir si vous êtes dans une zone à risque. La mairie ne peut pas faire grand chose si vous êtes en zone inondable.
Cdlt
1) c'est au propriétaire de la maison d'agir envers la mairie...
2) si il y a des travaux d'aménagement à faire dans la partie privée (fosse de captage, pompage, etc...) c'est au propriétaire de faire des travaux, pas à la mairie.
3) il faut consulter le plan "PPRI" en mairie et voir si vous êtes dans une zone à risque. La mairie ne peut pas faire grand chose si vous êtes en zone inondable.
Cdlt
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16 mars 2015 à 07:50
16 mars 2015 à 07:50
Et l'expert des assurances, il a dit quoi ?
Piniouf 75
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zouzou11
16 mars 2015 à 09:29
16 mars 2015 à 09:29
Voir si votre assurance maison peut attaquer la Mairie
Modifié par zouzou11 le 16/03/2015 à 08:19