Peut porter plainte contre son maire (sa mairie).

zouzou11 - 15 mars 2015 à 22:14
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 16 mars 2015 à 09:29
Bonjour,
Je me permets de vous demander un peu d'aide ,étant habitant a titre gratuit d'une petite maison appartenant a ma famille,depuis le mois d'octobre 2015 suite a des travaux de réfection de voirie dés qu'il pleut j'ai mon garage systématiquement innondé ainsi que ma salle de bain dans laquelle pousse maintenant des moisissures et des champignons ,j'ai fait intervenir l'expert de mon assurance ,mais a ce jour malgres une rencontre avec le maire et le responsable des travaux de voirie rien ne bouge ,j'ai un enfant de 10 ans ,les murs de ma maison se dégradent et je ne pense pas que cette présence de moisissures et champignons soient bonne pour notre santé.
Je suis dans le département de l'aude,si l'un d'entre vous peu nous aider en indiquant une association d'aide ,ou les moyens en justice a mettre en oeuvre,je vous en remercie par avance.
Cordialement.

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
16 mars 2015 à 07:18
Bonjour,

1) c'est au propriétaire de la maison d'agir envers la mairie...

2) si il y a des travaux d'aménagement à faire dans la partie privée (fosse de captage, pompage, etc...) c'est au propriétaire de faire des travaux, pas à la mairie.

3) il faut consulter le plan "PPRI" en mairie et voir si vous êtes dans une zone à risque. La mairie ne peut pas faire grand chose si vous êtes en zone inondable.

Cdlt
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Non je ne suis pas en zone inondable , les travaux de voirie ont étés baclés,et ils n'ont pas tenus compte du fait que cela n'est pas la 1ere fois et que aucunes solution de drain ou de captage nous a été proposé,je ne suis pas propriétaire de la rue qui passe en dessus de chez moi!
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dna.factory Messages postés 25380 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 887
16 mars 2015 à 07:50
Et l'expert des assurances, il a dit quoi ?
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Utilisateur anonyme
16 mars 2015 à 08:02
Porte plainte au tribunal administratif
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zouzou11 > Utilisateur anonyme
16 mars 2015 à 08:23
Je veux bien mais quelle procédure a suivre ,car la j'en ai ras le bol!
Merci du coup de pouce!!
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Elle a constater les dégats ,fait un courrier a la mairie, mais tout lt monde se renvoie la balle,en attendent tout ce dégrade chez moi!!!!!! pas cool !!!
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589 > zouzou11
16 mars 2015 à 09:29
Voir si votre assurance maison peut attaquer la Mairie
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