Peut porter plainte contre son maire (sa mairie).
zouzou11
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous demander un peu d'aide ,étant habitant a titre gratuit d'une petite maison appartenant a ma famille,depuis le mois d'octobre 2015 suite a des travaux de réfection de voirie dés qu'il pleut j'ai mon garage systématiquement innondé ainsi que ma salle de bain dans laquelle pousse maintenant des moisissures et des champignons ,j'ai fait intervenir l'expert de mon assurance ,mais a ce jour malgres une rencontre avec le maire et le responsable des travaux de voirie rien ne bouge ,j'ai un enfant de 10 ans ,les murs de ma maison se dégradent et je ne pense pas que cette présence de moisissures et champignons soient bonne pour notre santé.
Je suis dans le département de l'aude,si l'un d'entre vous peu nous aider en indiquant une association d'aide ,ou les moyens en justice a mettre en oeuvre,je vous en remercie par avance.
Cordialement.
Je me permets de vous demander un peu d'aide ,étant habitant a titre gratuit d'une petite maison appartenant a ma famille,depuis le mois d'octobre 2015 suite a des travaux de réfection de voirie dés qu'il pleut j'ai mon garage systématiquement innondé ainsi que ma salle de bain dans laquelle pousse maintenant des moisissures et des champignons ,j'ai fait intervenir l'expert de mon assurance ,mais a ce jour malgres une rencontre avec le maire et le responsable des travaux de voirie rien ne bouge ,j'ai un enfant de 10 ans ,les murs de ma maison se dégradent et je ne pense pas que cette présence de moisissures et champignons soient bonne pour notre santé.
Je suis dans le département de l'aude,si l'un d'entre vous peu nous aider en indiquant une association d'aide ,ou les moyens en justice a mettre en oeuvre,je vous en remercie par avance.
Cordialement.
A voir également:
- Peut on porter plainte contre une mairie
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Lettre mairie rats - Guide
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
- Porter plainte contre une association - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
2 réponses
Bonjour,
1) c'est au propriétaire de la maison d'agir envers la mairie...
2) si il y a des travaux d'aménagement à faire dans la partie privée (fosse de captage, pompage, etc...) c'est au propriétaire de faire des travaux, pas à la mairie.
3) il faut consulter le plan "PPRI" en mairie et voir si vous êtes dans une zone à risque. La mairie ne peut pas faire grand chose si vous êtes en zone inondable.
Cdlt
1) c'est au propriétaire de la maison d'agir envers la mairie...
2) si il y a des travaux d'aménagement à faire dans la partie privée (fosse de captage, pompage, etc...) c'est au propriétaire de faire des travaux, pas à la mairie.
3) il faut consulter le plan "PPRI" en mairie et voir si vous êtes dans une zone à risque. La mairie ne peut pas faire grand chose si vous êtes en zone inondable.
Cdlt
zouzou11
Non je ne suis pas en zone inondable , les travaux de voirie ont étés baclés,et ils n'ont pas tenus compte du fait que cela n'est pas la 1ere fois et que aucunes solution de drain ou de captage nous a été proposé,je ne suis pas propriétaire de la rue qui passe en dessus de chez moi!
La législation juridique et financière évolue en permanence...