Fin colocation /hebergement gratuit
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je voudrais avoir une precision.j ai declarer un changement a la caf ( hebergement a titre gratuit par mon amie alors que jusqu ici nous etions en coloc.pour des raisons que je citerait pas ici) j ai fait un courrier me declarant heberger a titre gratuit a compter du 01/12/2014 la caf doit t elle obligatoirement en tenir compte ? mes droits en toutes logiques prennent fin a partir de cette date pour l apl non ? Merci d avance pour vos reponses
Je voudrais avoir une precision.j ai declarer un changement a la caf ( hebergement a titre gratuit par mon amie alors que jusqu ici nous etions en coloc.pour des raisons que je citerait pas ici) j ai fait un courrier me declarant heberger a titre gratuit a compter du 01/12/2014 la caf doit t elle obligatoirement en tenir compte ? mes droits en toutes logiques prennent fin a partir de cette date pour l apl non ? Merci d avance pour vos reponses
1 réponse
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Bonjour,
il serait préférable de continuer sur le même post, cela concernant le même problème :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6678494-litiges-caf
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...