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Mon enfant 13 ans arrête l'école

titi22600 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2015 - Modifié par doris33 le 15/03/2015 à 09:22
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 16 mars 2015 à 08:01

bonjours mon enfant a 13 ans et quitte l ecole que ce passe t il aupres de la caf

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
15 mars 2015 à 09:26

En gros, tout ce qui vous inquiète c'est uniquement la CAF et pas le fait que votre enfant arrête l'école...

zoulou33 Messages postés 36667 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 13 avril 2024 4 952
15 mars 2015 à 09:46

A mon avis oui, c'est bien dommage.

titi22600 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2015
15 mars 2015 à 10:45

c est pas mon enfant c est celle d une amie

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 914
15 mars 2015 à 11:25

Normalement si l'enfant n'est pas scolarisé la CAF n'est pas due

zoulou33 Messages postés 36667 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 13 avril 2024 4 952
15 mars 2015 à 12:49

Peu importe, c'est bien dommage mais parfois on ne peut pas faire autrement.

Réponse 2 / 5

Utilisateur anonyme
15 mars 2015 à 12:53

Bonjour.
1 - L'école est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans.
2 - si vous ne voulez pas retrouver votre fils sous un pont dans les prochaines années, je vous conseille de l'inciter à reprendre de suite l'école!

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
15 mars 2015 à 12:57

vous décrétez une loi qui n'existe pas

Utilisateur anonyme > sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018
15 mars 2015 à 13:00

L'enseignement en France est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans.

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
15 mars 2015 à 13:03

l'instruction est obligatoire mais pas l'école.

Les modalités de l'instruction relève du choix de tout parent. Elle peut être faite aussi bien dans la famille qu'à l'école.

Si l'instruction a la maison est choisi par les parents, ceux ci ont pour seule obligation d'en informer à la fois l'inspection académique et le maire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Utilisateur anonyme > sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018
15 mars 2015 à 13:05

Nous sommes d'accord, c'est un malentendu sur des détails.

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
15 mars 2015 à 13:08

très bien lol

Réponse 4 / 5

Ysabe_l Messages postés 12447 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 avril 2024 8 427
15 mars 2015 à 15:51

Bonjour,

Arrêtez de dire que l'école n'est pas obligatoire, seulement l'instruction, c'est parfaitement vrai mais elle a confirmé qu'il n'y aura pas d'instruction à la maison.

"titi22600 - 15 mars 2015 à 09:18
non elle n auras pas d instruction a l a maison mais que ce passeras aupres de la caf"

L'inquiétant ce n'est pas la CAF, c'est le juge des enfants. Il peut tout simplement décider d'un placement de l'enfant pour qu'il continue sa scolarité jusqu'aux 16 ans légaux en France.

La scolarisation à domicile est soumise à des lois (déclaration à la mairie et à l'inspection d'académie). Les deux font des contrôles, parfois annuels, parfois plus éloignés. Mais à ce moment là, comme vous dites que l'enfant n'aura aucune scolarisation à domicile, un signalement sera fait par la mairie ou par l'inspecteur d'académie, le premier qui se rendra compte que rien n'est fait pour instruire cet enfant.

Ne pas donner d'instruction à un enfant de moins de 16 ans c'est aller contre les droits de l'enfant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429

"La famille qui ne transmet pas la déclaration d'instruction dans la famille au maire et au Dasen à la rentrée scolaire risque une amende de 1 500 €."

"Les parents qui, à l'issue du second contrôle, sont mis en demeure d'inscrire leur enfant dans un établissement scolaire et refusent délibérément de le faire, s'exposent à une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1898

"Quelles sont les sanctions encourues ?
La famille qui n'inscrit pas ou ne déclare pas l'enfant dont elle est responsable recevra une mise en demeure de le faire de la part du Dasen. Elle risque une amende de 1 500 €."

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
16 mars 2015 à 08:01

Bonjour ysabe,

Que la personne qui souhaite descolariser l'enfant sans lui donner d'instruction à la maison est une chose. Induire les autres en erreur pour l'école obligatoire en est une autre.

Malgré tout nous sommes plus que d'accord sur le fait qu'il est inadmissible qu'un enfant ne puisse pas bénéficier d'apport de connaissances, en le laissant livrer à lui-même et vous avez d'ailleurs bien fait de mentionner les risques encourus dans un cas comme celui-ci.

Cordialement

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