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5 réponses
En gros, tout ce qui vous inquiète c'est uniquement la CAF et pas le fait que votre enfant arrête l'école...
zoulou33
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A mon avis oui, c'est bien dommage.
titi22600
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c est pas mon enfant c est celle d une amie
feloxe
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Normalement si l'enfant n'est pas scolarisé la CAF n'est pas due
zoulou33
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Peu importe, c'est bien dommage mais parfois on ne peut pas faire autrement.
Bonjour.
1 - L'école est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans.
2 - si vous ne voulez pas retrouver votre fils sous un pont dans les prochaines années, je vous conseille de l'inciter à reprendre de suite l'école!
1 - L'école est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans.
2 - si vous ne voulez pas retrouver votre fils sous un pont dans les prochaines années, je vous conseille de l'inciter à reprendre de suite l'école!
l'instruction est obligatoire mais pas l'école.
Les modalités de l'instruction relève du choix de tout parent. Elle peut être faite aussi bien dans la famille qu'à l'école.
Si l'instruction a la maison est choisi par les parents, ceux ci ont pour seule obligation d'en informer à la fois l'inspection académique et le maire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les modalités de l'instruction relève du choix de tout parent. Elle peut être faite aussi bien dans la famille qu'à l'école.
Si l'instruction a la maison est choisi par les parents, ceux ci ont pour seule obligation d'en informer à la fois l'inspection académique et le maire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bonjour,
l'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1898
Pourquoi quitte-t-il l'école, que va faire votre enfant, aura-t-il une instruction chez vous ?
Cordialement
l'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1898
Pourquoi quitte-t-il l'école, que va faire votre enfant, aura-t-il une instruction chez vous ?
Cordialement
La question ne se pose pas car l'instruction est obligatoire !!!!
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-ou-j-attends-un-ou-des-enfants/mon-enfant-n-est-plus-scolarise-ou-suit-sa-scolarite-a-domicile
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-ou-j-attends-un-ou-des-enfants/mon-enfant-n-est-plus-scolarise-ou-suit-sa-scolarite-a-domicile
Bonjour,
Arrêtez de dire que l'école n'est pas obligatoire, seulement l'instruction, c'est parfaitement vrai mais elle a confirmé qu'il n'y aura pas d'instruction à la maison.
"titi22600 - 15 mars 2015 à 09:18
non elle n auras pas d instruction a l a maison mais que ce passeras aupres de la caf"
L'inquiétant ce n'est pas la CAF, c'est le juge des enfants. Il peut tout simplement décider d'un placement de l'enfant pour qu'il continue sa scolarité jusqu'aux 16 ans légaux en France.
La scolarisation à domicile est soumise à des lois (déclaration à la mairie et à l'inspection d'académie). Les deux font des contrôles, parfois annuels, parfois plus éloignés. Mais à ce moment là, comme vous dites que l'enfant n'aura aucune scolarisation à domicile, un signalement sera fait par la mairie ou par l'inspecteur d'académie, le premier qui se rendra compte que rien n'est fait pour instruire cet enfant.
Ne pas donner d'instruction à un enfant de moins de 16 ans c'est aller contre les droits de l'enfant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429
"La famille qui ne transmet pas la déclaration d'instruction dans la famille au maire et au Dasen à la rentrée scolaire risque une amende de 1 500 €."
"Les parents qui, à l'issue du second contrôle, sont mis en demeure d'inscrire leur enfant dans un établissement scolaire et refusent délibérément de le faire, s'exposent à une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1898
"Quelles sont les sanctions encourues ?
La famille qui n'inscrit pas ou ne déclare pas l'enfant dont elle est responsable recevra une mise en demeure de le faire de la part du Dasen. Elle risque une amende de 1 500 €."
Arrêtez de dire que l'école n'est pas obligatoire, seulement l'instruction, c'est parfaitement vrai mais elle a confirmé qu'il n'y aura pas d'instruction à la maison.
"titi22600 - 15 mars 2015 à 09:18
non elle n auras pas d instruction a l a maison mais que ce passeras aupres de la caf"
L'inquiétant ce n'est pas la CAF, c'est le juge des enfants. Il peut tout simplement décider d'un placement de l'enfant pour qu'il continue sa scolarité jusqu'aux 16 ans légaux en France.
La scolarisation à domicile est soumise à des lois (déclaration à la mairie et à l'inspection d'académie). Les deux font des contrôles, parfois annuels, parfois plus éloignés. Mais à ce moment là, comme vous dites que l'enfant n'aura aucune scolarisation à domicile, un signalement sera fait par la mairie ou par l'inspecteur d'académie, le premier qui se rendra compte que rien n'est fait pour instruire cet enfant.
Ne pas donner d'instruction à un enfant de moins de 16 ans c'est aller contre les droits de l'enfant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429
"La famille qui ne transmet pas la déclaration d'instruction dans la famille au maire et au Dasen à la rentrée scolaire risque une amende de 1 500 €."
"Les parents qui, à l'issue du second contrôle, sont mis en demeure d'inscrire leur enfant dans un établissement scolaire et refusent délibérément de le faire, s'exposent à une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1898
"Quelles sont les sanctions encourues ?
La famille qui n'inscrit pas ou ne déclare pas l'enfant dont elle est responsable recevra une mise en demeure de le faire de la part du Dasen. Elle risque une amende de 1 500 €."
Bonjour ysabe,
Que la personne qui souhaite descolariser l'enfant sans lui donner d'instruction à la maison est une chose. Induire les autres en erreur pour l'école obligatoire en est une autre.
Malgré tout nous sommes plus que d'accord sur le fait qu'il est inadmissible qu'un enfant ne puisse pas bénéficier d'apport de connaissances, en le laissant livrer à lui-même et vous avez d'ailleurs bien fait de mentionner les risques encourus dans un cas comme celui-ci.
Cordialement
Que la personne qui souhaite descolariser l'enfant sans lui donner d'instruction à la maison est une chose. Induire les autres en erreur pour l'école obligatoire en est une autre.
Malgré tout nous sommes plus que d'accord sur le fait qu'il est inadmissible qu'un enfant ne puisse pas bénéficier d'apport de connaissances, en le laissant livrer à lui-même et vous avez d'ailleurs bien fait de mentionner les risques encourus dans un cas comme celui-ci.
Cordialement
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Bonjour,
L'absence de scolarisation n'est pas une cause de suspension des prestations caf.
Seule le manque d'instruction en est une.
L'instruction peut aussi bien être donné dans un établissement scolaire, que dans la famille.
Néanmoins, si celle donnée dans la famille ne s'effectue pas par le biais du cned, dans ce cas seul l'ARS ne sera pas versée.
Cordialement
L'absence de scolarisation n'est pas une cause de suspension des prestations caf.
Seule le manque d'instruction en est une.
L'instruction peut aussi bien être donné dans un établissement scolaire, que dans la famille.
Néanmoins, si celle donnée dans la famille ne s'effectue pas par le biais du cned, dans ce cas seul l'ARS ne sera pas versée.
Cordialement
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