Mon enfant 13 ans arrête l'école

Bonjour.
1 - L'école est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans.
2 - si vous ne voulez pas retrouver votre fils sous un pont dans les prochaines années, je vous conseille de l'inciter à reprendre de suite l'école!

Bonjour,

l'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1898

Pourquoi quitte-t-il l'école, que va faire votre enfant, aura-t-il une instruction chez vous ?

Cordialement

Bonjour,

Arrêtez de dire que l'école n'est pas obligatoire, seulement l'instruction, c'est parfaitement vrai mais elle a confirmé qu'il n'y aura pas d'instruction à la maison.

"titi22600 - 15 mars 2015 à 09:18
non elle n auras pas d instruction a l a maison mais que ce passeras aupres de la caf"

L'inquiétant ce n'est pas la CAF, c'est le juge des enfants. Il peut tout simplement décider d'un placement de l'enfant pour qu'il continue sa scolarité jusqu'aux 16 ans légaux en France.

La scolarisation à domicile est soumise à des lois (déclaration à la mairie et à l'inspection d'académie). Les deux font des contrôles, parfois annuels, parfois plus éloignés. Mais à ce moment là, comme vous dites que l'enfant n'aura aucune scolarisation à domicile, un signalement sera fait par la mairie ou par l'inspecteur d'académie, le premier qui se rendra compte que rien n'est fait pour instruire cet enfant.

Ne pas donner d'instruction à un enfant de moins de 16 ans c'est aller contre les droits de l'enfant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429

"La famille qui ne transmet pas la déclaration d'instruction dans la famille au maire et au Dasen à la rentrée scolaire risque une amende de 1 500 €."

"Les parents qui, à l'issue du second contrôle, sont mis en demeure d'inscrire leur enfant dans un établissement scolaire et refusent délibérément de le faire, s'exposent à une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1898

"Quelles sont les sanctions encourues ?
La famille qui n'inscrit pas ou ne déclare pas l'enfant dont elle est responsable recevra une mise en demeure de le faire de la part du Dasen. Elle risque une amende de 1 500 €."

Bonjour,

L'absence de scolarisation n'est pas une cause de suspension des prestations caf.

Seule le manque d'instruction en est une.

L'instruction peut aussi bien être donné dans un établissement scolaire, que dans la famille.

Néanmoins, si celle donnée dans la famille ne s'effectue pas par le biais du cned, dans ce cas seul l'ARS ne sera pas versée.

Cordialement