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Litiges caf

Résolu
Utilisateur anonyme - 14 mars 2015 à 11:08
 Utilisateur anonyme - 15 mars 2015 à 14:52
Bonjour,
Je viens vers vous suite a un probleme rencontrer avec la caf.je suis en colocation depuis 2009 avec une amie.suite a un controle courant novembre 2014 nous avons fournis les 24 dernieres quittances de loyers ou nos deux noms figurent bien entendu.suite a cela courant fevrier la caf nous reclame un indu de 4000€ motif vous n etes pas en colocation.je me rends dans leurs services mon bail sous le bras le montre a l agent caf qui me repond ce n est pas un bail de colocation ce n est pas inscrit dessus !!!! De la je vais voir mon agence bailleur qui me confirme par une attestation que nous avons bel et bien signer un bail de colocation en 2009...sur quoi se base la caf lors des controles pour l apl ??? Merci par avance je precise que nous sommes a jours de nos loyers et charges.quittances a l appui

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 437
14 mars 2015 à 11:33
Bonjour,

Il est noté quoi sur votre bail ?

Si ce n'est pas explicitement écrit colocation c'est que c'est un bail "classique" impliquant 2 personnes et vous ne pouviez toucher qu'une seule aide au logement.
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Utilisateur anonyme
14 mars 2015 à 11:41
Bonjour non il est inscrit contrat de location.nos deux noms et preciser dessous solidairement et indivisiblement.pourtant mon bailleur m affirme que c est bien un bail de colocation.attestation a l appui que je me suis empresser de deposer a la caf.je ne parviens pas avec la nouvelle loi a savoir si c bien une colocation.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
14 mars 2015 à 11:45
Donc ce n'est pas une colocation.
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Utilisateur anonyme > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
14 mars 2015 à 11:53
Bonjour pourtant le bailleur m affirme qu ils ont toujours proceder de cette maniere avec les colocations et jamais d ennuis.je comprend mieux pourquoi l indu d apl.ceci dit la caf ma demander une attestation de colocation.mais y avait t il un type de contrat dit de colocation avant la loi de 2014 ? Mon bail est de 2009
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
14 mars 2015 à 11:56
Oui il existait des baux de colocation.
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Utilisateur anonyme > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
14 mars 2015 à 12:09
Le fautif est donc mon bailleur mais la responsable d agence ma fait une attestation de colocation ils prennent donc leur responsabilites vis a vis de la caf.a present je comprend que la caf au vu des quittances a eu cette reaction.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
15 mars 2015 à 09:24
J ai une autre question.j ai declarer a ma caf que pour des raisons financieres a compter du 01/12/2014 j heberge mon amie a titre gracieux ( c est moi qui regle sa part de loyer en gros depuis decembre.j ai fait modifier mon bail en fevrier )je voudrais savoir si obligatoirement la caf tiendra compte de la date sur mon courrier pour calculer un eventuel trop percu de 3 mois.a partir du moment ou je declare que j heberge ma coloc a titre gracieux cela me semble logique perd ses droits.mais pas avant ce changement de situation logique non ? Merci de m eclairer sur ces points
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
15 mars 2015 à 09:32
Je crois que vous vous tirez une balle dans le pied en faisant cela.La CAF va conclure a une vie de couple.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
15 mars 2015 à 09:37
+ 10 -:))
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
15 mars 2015 à 09:41
C'est je pense pour cela que vous avez un trop perçu car ils vous considérent comme couple et non colocation, l'attestation de l'agence ne changera rien
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Utilisateur anonyme > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
15 mars 2015 à 09:45
Ce que j ai omise de preciser c est que nous sommes deux femmes.nous avons deux chambres.un lit chacune.nos affaires bien a part l une de l autre.nous sommes simplement amie.ou est la vie de couple la dedans ?
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Utilisateur anonyme > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
15 mars 2015 à 09:47
Si je suis votre raisonnement deux femmes n ont pas le droit d etre en coloc alors ?
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