Devis signé, payé et encaissé mais rien derriere

laura51 - 13 mars 2015 à 23:02
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 14 mars 2015 à 20:38
Bonjour,
Ayant un petit immeuble de 6 logements nous avons demandé a ORANGE la pause d'une boitier pour que nos locataires puissent être équipé d'une ligne téléphonique.
A cette époque une de nos locataires seulement avait une ligne téléphonique, ORANGE l'a simplement coupé avec des promesses a chaque réclamation de lui remettre, réponse c'est une erreur mais depuis octobre elle continue a payer une ligne qu'elle n'a plus.
Elle a déménagé car elle ne peut pas vivre sans téléphone, dans cette période elle a perdu son compagnon d'une crise cardiaque car les secours sont arrivés trop tard (plus de 20 minutes).
Orange nous a soumis un devis que nous avons accepté, donc signé et payé en totalité aussitôt la signature.
Depuis ORANGE refuse son propre devis et veut nous obliger a en signer un autre bien sur plus élevé, leur prétexte est qu'ils passent les lignes en aérien au lieu de souterrain alors que c'était déjà d'actualité lors de notre demande.
Nous avons perdu 2 locataires a cause de ce soucis et un autre locataire veut aussi internet chez lui.
ORANGE est-il au dessus des lois ?, ORANGE a t-il le droit de revenir sur ses propres engagements ?.
Que pouvons nous faire, nous avons déjà payé la totalité et nous avons en principe la lois pour nous.
Que peux faire ma locataire qui continue a payer un service qui lui a été supprimé et qui voudrait revenir vivre dans l'immeuble si bien sur il y a le téléphone.
Merci de votre réponse.

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 894
14 mars 2015 à 09:05
Bonjour,

Vous dites que ORANGE vous a établi un devis.... Normalement, on ne paye un devis que quand les travaux sont effectués, c'est à dire quand une facture est émise. Tout au plus paye-t-on un acompte, jamais la totalité quand un devis est accepté.

Etes-vous certain d'avoir signé avec le bon "ORANGE"? Avez-vous appelé le 3900 pour savoir où ça en est?

Cdlt
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oui bien sur c'est le bon ORANGE aucun doute. Il nous ont envoyé un devis et pas le choix de payer sinon pas de travaux, je sais qu'en principe on paye juste un acompte mais ORANGE c'est en principe sérieux. Ils nous répondent au tel pour notre locataire qu'ils ont coupé disant chaque fois que c'est une erreur et qu'il vont lui remettre (depuis octobre).
J'ai perdu 2 locataires qui voulaient internet pour leurs études a cause de ca.
ORANGE me dit que mon devis n'est pas bon qu'ils se sont trompé et donc qu'on doit signer et payer le nouveau, ce que l'on refuse car on veut juste que la lois s'applique aussi a eux.
On nous a fait payer 592 euros, maintenant il faudrait accepter et payer un autre devis du double ou du triple ce qui est illégale.
A chaque appel que l'on a fait, on a que des promesses mais rien ne suit, orange veut nous faire céder et que faire contre ce géant ???? qui méprise les lois !
Nous sommes en plein centre ville, des deux cotés il y a le téléphone dans les autres bâtiments, on veut nous faire supporter le prix du passage en souterrain.
Notre locataire qui avait le tel avant notre demande de boitier n'a plus rien, elle a été coupé mais elle continue a payer.
Que dois je faire, saisir la justice de quelle façon, passer par le médiateur, prendre un avocat et payer encore et encore ?
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pour le 3900 c'est en choix de touche hors on a pas de numéro de ligne a donner ni de numéro de compte, pour avoir le service commercial c'est impossible. On est en demande d'installation... Pour le numéro de tel de ma locataire on ne peut pas l'utiliser non plus car la ligne a était coupé et donc plus de numéro de tel. A chaque fois on arrive a les avoir de façon détournée et on se fait balader dans les services... c'est désespérant car rien ne bouge.
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Le 3900 nous envois au 1014 qui nous renvoie au 3900...
En fait le problème serait entre orange et France telecom, orange nous a fait un devis et France telecom le refuse.
Donc on a un devis pour des travaux que l'on a payé et que l'on aura jamais !!!
On est obligé de céder car les escrocs si ils ont le pouvoir et l'argent avec, on ne peut que se plier ...
MERCI a ces truands .
Sans parler de ma locataire qui paye une ligne qui n'existe plus, on continue a lui prélever tous les mois !!! car ils lui ont coupé sa ligne alors qu'ils ne devaient pas y toucher .
La lois ne concerne pas ORANGE ET FRANCE TELECOM eux ils ont tous les droits.
Nous allons payer car nous n'avons pas le choix mais j'ai la rage car la lois ne respecte pas les petits comme nous face aux géants !!!!
De 592.74 payé et encaissé, il nous faut céder au chantage et payer 1171.96 euros pour un boitier qui permettra a nos locataires d'avoir le droit de demander une ligne tel... les lignes sont déjà installées chez eux et en attente dans le local technique, je suis dégoutée.
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Je vous rappelle qu'un devis à valeur de contrat entre les parties signataires et que conformément à l'article 1134 du Code civil « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites [et] ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise ».

Dorénavent vous pouvez mettre cette lois a la poubelle si elle fait le tort de FRANCE TELECOM OU ORANGE.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 894 > laura51
14 mars 2015 à 18:40
Vous dites: "ma locataire qui paye une ligne qui n'existe plus" --> elle est en droit de demander le remboursement des mois où la ligne est indisponible. A elle de se manifester.
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