Saisie sur prestation familiale
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Stelcrea
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cucu -
cucu -
Bonjour
Le 5mars j'ai touché mes allocations familiales donc j'ai fait mes courses,payer ce que j'avais a payer par cheques.
Je reçois un courrier quelque jours après qui m'avise que j'ai un saisie sur mon compte,a cause de cette saisie j'ai 3 cheques qui ont été rejeté.
Ma banque n'avait pas le droit d'accepter cette saisie car au 12mars je suis a -56€ avec 3 enfants a charge dont un bébé de 7mois.
Quels recours ai je car je suis un peu dans l'urgence car la saisie a été fait le jour ou j'ai touché mes allocations familiales pour un montant de 845€.
Et une saisie peut se faire a partir de 1000€ et non sur des prestations familiales.
Aidez moi svp
Le 5mars j'ai touché mes allocations familiales donc j'ai fait mes courses,payer ce que j'avais a payer par cheques.
Je reçois un courrier quelque jours après qui m'avise que j'ai un saisie sur mon compte,a cause de cette saisie j'ai 3 cheques qui ont été rejeté.
Ma banque n'avait pas le droit d'accepter cette saisie car au 12mars je suis a -56€ avec 3 enfants a charge dont un bébé de 7mois.
Quels recours ai je car je suis un peu dans l'urgence car la saisie a été fait le jour ou j'ai touché mes allocations familiales pour un montant de 845€.
Et une saisie peut se faire a partir de 1000€ et non sur des prestations familiales.
Aidez moi svp
2 réponses
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Sur mes 845€ de prestations familiales ils m'ont laissé 531€ pour vivre
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Bonjour,
tout est normal !!! elles ne sont pas saisissables a la source (on ne peut pas demander a la caf de vous en retenir une partie) mais une fois sur le compte bancaire, ses prestations sont saisissables ! et la banque vous a laissé comme la loi le prévoit un Solde Bancaire Insaisissable (SBI) de 531 euros. Aucune faute de sa part. Par contre à chaque rejet vous allez avoir des frais qui vont augmenter votre découvert.....
pourquoi attendre la saisie pour réagir ??
Cordialement -
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Comment aurais je pu réagir avant alors que je ne savais pas que j'aurais eu une saisie
quand on a une saisie c'est que l'on doit quelque chose non ? Donc vous devez savoir que l'on s'expose a une saisie sur salaire ou compte bancaire quand on a des ou une dette !!!
D'autre part, la banque a du recevoir la saisie AVANT que vous n'ayez la lettre et votre compte n'était peut etre pas a découvert, ou si vous avez une autorisation de découvert, la saisie pouvait passer...
Cordialement -
C'est sûre mais selon la loi les prestations même sur un compte bancaire sont inssaisissables...
J'ai déjà fait opposition a un prélèvement important sur ce qui me restait comme prestations et m'a banque a été dans mon sens...car c'est stipulé que les huissiers ne sont pas dans l'obligation de savoir ce que l'on touche mais je suis dans mon droit de demander apparemment un formulaire a ma banque pour le déblocage de cette saisie..
Je me suis informée entre temps que vous me repondiez -
Je ne demande d'aide sur les motifs de ma saisie ni de jugement mais bien sur le fait que les prestations familiales ne peuvent être saisie.
Cordialement
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Les prestations familiales peuvent être saisies sous certaines conditions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F863
La législation juridique et financière évolue en permanence...