Fraude a l'edf
Cascade13
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour , ma voisine a reçu la visite des agents edf qui se sont aperçus que depuis 4 ans elle ne payait pas de factures ( apparemment elle n'a pas mis le contrat à son nom lors de son aménagement et n'a jamais rien dit depuis ) .apres discussion ils lui ont établi un échéancier mais n'ont pas relevé de fraude . Doit-elle s'en inquiéter ? Edf vont ils porter plainte ? Merci pour votre reponse
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4 réponses
J'ai eu le cas de figure à beaucoup plus petite échelle.
Lors de mon premier emménagement, je ne savais pas qu'il fallait faire les démarches auprès d'edf...
Comme y'avait de l'électricité dans le logement (période de grâce), je me suis pas inquiété.
Après deux mois, fin de la période de grâce coupure électrique.
J'ai eu deux mois gratuits, je n'ai jamais été inquiété de quelque façon que ce soit.
Ici, les fautes sont à l'ancien proprio/locataire et à edf.
l'ancien proprio devait mettre fin à son contrat, et edf devait couper l'électricité dans les 3 mois qui suivait.
Dans mon cas, pour deux mois, je pouvais feindre l'ignorance...
Pour 4 ans, elle devait bien se douter quand même que y'avait un soucis...
Lors de mon premier emménagement, je ne savais pas qu'il fallait faire les démarches auprès d'edf...
Comme y'avait de l'électricité dans le logement (période de grâce), je me suis pas inquiété.
Après deux mois, fin de la période de grâce coupure électrique.
J'ai eu deux mois gratuits, je n'ai jamais été inquiété de quelque façon que ce soit.
Ici, les fautes sont à l'ancien proprio/locataire et à edf.
l'ancien proprio devait mettre fin à son contrat, et edf devait couper l'électricité dans les 3 mois qui suivait.
Dans mon cas, pour deux mois, je pouvais feindre l'ignorance...
Pour 4 ans, elle devait bien se douter quand même que y'avait un soucis...
Bonjour,
"ma voisine a reçu la visite des agents edf qui se sont aperçus que depuis 4 ans elle ne payait pas de factures"
NON. Il s'agissait d'agents d'ERDF, gestionnaire du réseau de distribution. Ils venaient constater que votre voisine soustrait de l'électricité sur le réseau depuis 4 ans, sans la payer. Votre voisine pensait probablement que l'électricité était gratuite dans son logement.
Elle a bien de la chance que l'électricité n'ait pas été coupée en 4 ans. Elle a joué, et 4 ans après... elle a perdu !
A mon avis, ERDF va considérer qu'il s'agit ici d'un oubli, et ne va pas appliquer de frais de fraude à votre voisine. ERDF ne va pas non plus porter plainte pour vol.
Petite question : ERDF lui fait payer l'intégralité de sa consommation depuis 4 ans ? Ou depuis 2 ans seulement ?
"ma voisine a reçu la visite des agents edf qui se sont aperçus que depuis 4 ans elle ne payait pas de factures"
NON. Il s'agissait d'agents d'ERDF, gestionnaire du réseau de distribution. Ils venaient constater que votre voisine soustrait de l'électricité sur le réseau depuis 4 ans, sans la payer. Votre voisine pensait probablement que l'électricité était gratuite dans son logement.
Elle a bien de la chance que l'électricité n'ait pas été coupée en 4 ans. Elle a joué, et 4 ans après... elle a perdu !
A mon avis, ERDF va considérer qu'il s'agit ici d'un oubli, et ne va pas appliquer de frais de fraude à votre voisine. ERDF ne va pas non plus porter plainte pour vol.
Petite question : ERDF lui fait payer l'intégralité de sa consommation depuis 4 ans ? Ou depuis 2 ans seulement ?
Bonsoir,
ERDF ne portera pas plainte pour 2 raisons :
1 - Il y a déposition de plainte "dans votre cas" s'il y a désaccord avec la partie adverse. L'accord amiable est toujours possible et je compte là dessus.
2 - Il y a du personnel assermenté à ERDF. La case dépôt de plainte n'est pas utile, ça part direct en justice via le procureur de la République.
L'accord amiable est donc meilleur.
Cordialement,
ERDF ne portera pas plainte pour 2 raisons :
1 - Il y a déposition de plainte "dans votre cas" s'il y a désaccord avec la partie adverse. L'accord amiable est toujours possible et je compte là dessus.
2 - Il y a du personnel assermenté à ERDF. La case dépôt de plainte n'est pas utile, ça part direct en justice via le procureur de la République.
L'accord amiable est donc meilleur.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...