Construire sur un terrain agricole
Résolu
carlos
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Stupid Messages postés 321 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
il est plus facile que l'on croit de construire sur un terrain agricole, li suffit d'avoir dans sa poche un agriculteur
Ce dernier dépose un permis sur un terrain qui vous appartient fait la maison, un hangar d'exploitation attenant ,vous payer toutes les fournitures et comme le veux la loi vous devenez propriétaire
de la construction dès les travaux terminés. C'est donc vous qui allez figurer sur l'imposition foncière.
cela s'est produit dans le village ou j'habite .
il est plus facile que l'on croit de construire sur un terrain agricole, li suffit d'avoir dans sa poche un agriculteur
Ce dernier dépose un permis sur un terrain qui vous appartient fait la maison, un hangar d'exploitation attenant ,vous payer toutes les fournitures et comme le veux la loi vous devenez propriétaire
de la construction dès les travaux terminés. C'est donc vous qui allez figurer sur l'imposition foncière.
cela s'est produit dans le village ou j'habite .
3 réponses
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ah oué ?
pas si simple que ça !
lecture > http://www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/actualites/je_suis_en_societe/070326constructionsolautrui.aspx
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ah oué ?
et vous savez qu'ici on est sur un forum de DROIT ?
on n'est pas là pour donner des conseils illégaux ou des moyens de détourner la loi, vous le savez ça ?
et quand tous les terrains agricoles seront de belles parcelles construites, on mangera quoi, des parpaings ?
pfff ! -
et que moi-même je dénonce cet état de fait . : quel intérêt ?
faut déposer plainte au lieu de venir polluer ce forum pour rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...