Construire sur un terrain agricole
Résolu
carlos
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Stupid Messages postés 693 Statut Membre -
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Bonjour,
il est plus facile que l'on croit de construire sur un terrain agricole, li suffit d'avoir dans sa poche un agriculteur
Ce dernier dépose un permis sur un terrain qui vous appartient fait la maison, un hangar d'exploitation attenant ,vous payer toutes les fournitures et comme le veux la loi vous devenez propriétaire
de la construction dès les travaux terminés. C'est donc vous qui allez figurer sur l'imposition foncière.
cela s'est produit dans le village ou j'habite .
il est plus facile que l'on croit de construire sur un terrain agricole, li suffit d'avoir dans sa poche un agriculteur
Ce dernier dépose un permis sur un terrain qui vous appartient fait la maison, un hangar d'exploitation attenant ,vous payer toutes les fournitures et comme le veux la loi vous devenez propriétaire
de la construction dès les travaux terminés. C'est donc vous qui allez figurer sur l'imposition foncière.
cela s'est produit dans le village ou j'habite .
A voir également:
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3 réponses
ah oué ?
pas si simple que ça !
lecture > http://www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/actualites/je_suis_en_societe/070326constructionsolautrui.aspx
pas si simple que ça !
lecture > http://www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/actualites/je_suis_en_societe/070326constructionsolautrui.aspx
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ben de la terre végétale qui a mis des siècles a se faire et qui est remplacé par du béton, je l'ai toujours en travers de la gorge, non de non il y a assez de terrain stérile pour nos habitant des villes en manque de verdure, mais c'est pas le sujet...