Construire sur un terrain agricole

Résolu
carlos - 10 mars 2015 à 16:45
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 11 mars 2015 à 08:41
Bonjour,
il est plus facile que l'on croit de construire sur un terrain agricole, li suffit d'avoir dans sa poche un agriculteur
Ce dernier dépose un permis sur un terrain qui vous appartient fait la maison, un hangar d'exploitation attenant ,vous payer toutes les fournitures et comme le veux la loi vous devenez propriétaire
de la construction dès les travaux terminés. C'est donc vous qui allez figurer sur l'imposition foncière.
cela s'est produit dans le village ou j'habite .
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3 réponses

Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 194
10 mars 2015 à 16:58
ah oué ?

pas si simple que ça !

lecture > http://www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/actualites/je_suis_en_societe/070326constructionsolautrui.aspx

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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 037
10 mars 2015 à 18:42
bonjour
ben de la terre végétale qui a mis des siècles a se faire et qui est remplacé par du béton, je l'ai toujours en travers de la gorge, non de non il y a assez de terrain stérile pour nos habitant des villes en manque de verdure, mais c'est pas le sujet...
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Utilisateur anonyme
10 mars 2015 à 17:05
ah oué ?
et vous savez qu'ici on est sur un forum de DROIT ?
on n'est pas là pour donner des conseils illégaux ou des moyens de détourner la loi, vous le savez ça ?
et quand tous les terrains agricoles seront de belles parcelles construites, on mangera quoi, des parpaings ?
pfff !
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 037
10 mars 2015 à 17:11
+1 pour Sorgin, même état d'esprit, mes beaux champs de terres noires, adieu
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vous n'avez pas compris que c'est un agriculteur qui à détourné ainsi les règles d'urbanisme pour
permettre à son frère fonctionnaire de construire sa maison secondaire et que moi-même je dénonce
cet état de fait .
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Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 194
11 mars 2015 à 08:41
et que moi-même je dénonce cet état de fait . : quel intérêt ?

faut déposer plainte au lieu de venir polluer ce forum pour rien
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