SFT (Supplément Familial de traitement)

LN60650 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015 - 10 mars 2015 à 13:28
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 10 mars 2015 à 14:02
Bonjour,
Voilà mon mari divorcé de sa 1ère épouse depuis 2002 et a obtenu la garde alternée en 2003 pour ses 2 enfants.
A compté de 2003 une cession du SFT a été faite en faveur de son ex épouse. Nous nous sommes pas posé de question mais il y a un an lors d'un changement de service dans la fonction publique la question a été posé par une secrétaire. Celle nous a dit que le SFT n'était pas une prestation sociale mais une part de rémunération et que le SFT ne devait pas lui être reversée et encore moins que celle ci n'est pas fonctionnaire ou agent territorial.
Donc voilà ma question devons nous lui reverser le sft?
Merci d'avance

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
10 mars 2015 à 14:02
Bonjour,

Si le JAF a demandé que le SFT soit versé à la mère ça doit l'être.

Par contre je suis totalement d'accord avec vous que c'est une aberration puisque c'est un avantage pour les fonctionnaires et assimilés et que là du coup la personne qui ne profite n'est ni fonctionnaire ni assimilé !
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