6 associés : 2 gérants ! Quels statuts ?

francouzzz Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 - 8 mars 2015 à 10:47
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 8 mars 2015 à 21:47
Bonjour,

Je crée une activité commerciale dans la region de Montpellier, nous sommes 6 associés et 2 co-gérants.

Je fais partie des 2 gérants, j'ai 47% des parts et l'autre cogérant a également 47% des parts (Les 4 derniers associés se partagent les 6% restant).

Quel sera le régime fiscal pour les deux cogérants (Moi et un autre) ? Selon la CCI, un sera TNS et l'autre salarié ! Est-ce vrai ?

Comment dois je déclarer cette situation lors de la création sur le formulaire MO ?

Pour anticiper la question, les 4 associés tres minoritaires apportent le concept et l'idée, ils ne seront plus actifs dans quelques mois et toucheront leur part au moment de la distribution des dividendes.

Merci pour vos réponses, je ne trouve pas énormément d'informations dans le cas de 2 co-gérants minoritaires.

++

François

1 réponse

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
8 mars 2015 à 21:47
Bonjour,

Le statut fiscal des gérants est le même que celui des salariés pour les rémunérations de gérance. Votre question porte sur le statut social et j'imagine qu'il s'agit d'une sarl.

Vous serez tous les 2 gérants majoritaires donc tns. Le statut des gérants s'évalue sur la détention du capital de la gérance dans son ensemble.

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html

Cordialement
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