6 associés : 2 gérants ! Quels statuts ?
francouzzz
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
Bonjour,
Je crée une activité commerciale dans la region de Montpellier, nous sommes 6 associés et 2 co-gérants.
Je fais partie des 2 gérants, j'ai 47% des parts et l'autre cogérant a également 47% des parts (Les 4 derniers associés se partagent les 6% restant).
Quel sera le régime fiscal pour les deux cogérants (Moi et un autre) ? Selon la CCI, un sera TNS et l'autre salarié ! Est-ce vrai ?
Comment dois je déclarer cette situation lors de la création sur le formulaire MO ?
Pour anticiper la question, les 4 associés tres minoritaires apportent le concept et l'idée, ils ne seront plus actifs dans quelques mois et toucheront leur part au moment de la distribution des dividendes.
Merci pour vos réponses, je ne trouve pas énormément d'informations dans le cas de 2 co-gérants minoritaires.
++
François
Je crée une activité commerciale dans la region de Montpellier, nous sommes 6 associés et 2 co-gérants.
Je fais partie des 2 gérants, j'ai 47% des parts et l'autre cogérant a également 47% des parts (Les 4 derniers associés se partagent les 6% restant).
Quel sera le régime fiscal pour les deux cogérants (Moi et un autre) ? Selon la CCI, un sera TNS et l'autre salarié ! Est-ce vrai ?
Comment dois je déclarer cette situation lors de la création sur le formulaire MO ?
Pour anticiper la question, les 4 associés tres minoritaires apportent le concept et l'idée, ils ne seront plus actifs dans quelques mois et toucheront leur part au moment de la distribution des dividendes.
Merci pour vos réponses, je ne trouve pas énormément d'informations dans le cas de 2 co-gérants minoritaires.
++
François
A voir également:
- 6 associés : 2 gérants ! Quels statuts ?
- Arme categorie 6 - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Mcs et associés avis de recouvrement - Forum Banque et Crédit
- Alexandre et associés harcèlement - Forum crédit consommation
- Sas waterlot & associés avis - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Le statut fiscal des gérants est le même que celui des salariés pour les rémunérations de gérance. Votre question porte sur le statut social et j'imagine qu'il s'agit d'une sarl.
Vous serez tous les 2 gérants majoritaires donc tns. Le statut des gérants s'évalue sur la détention du capital de la gérance dans son ensemble.
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html
Cordialement
Le statut fiscal des gérants est le même que celui des salariés pour les rémunérations de gérance. Votre question porte sur le statut social et j'imagine qu'il s'agit d'une sarl.
Vous serez tous les 2 gérants majoritaires donc tns. Le statut des gérants s'évalue sur la détention du capital de la gérance dans son ensemble.
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html
Cordialement
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