Cotisations RSI, forme et statut juridique, travail bénévole
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chloe2825
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vendredi 17 octobre 2014
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14 septembre 2016
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9 mars 2015 à 12:48
chloe2825 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 - 9 mars 2015 à 13:53
chloe2825 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 - 9 mars 2015 à 13:53
A voir également:
- Cotisations RSI, forme et statut juridique, travail bénévole
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- Micro au travail legal - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
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- Tolérance travail non déclaré - Guide
2 réponses
WilKel
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lundi 15 décembre 2014
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11 avril 2016
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9 mars 2015 à 13:41
9 mars 2015 à 13:41
Bonjour,
Le bénévolat n'existe que dans les associations à but non lucratif. Dès que l'activité a pour but de générer des profits, chaque personne y travaillant doit être rémunérée en proportion de son travail. 2 mode de rémunération vont exister :
- le bulletin de paye = salarié,
- le travail non salarié = gérant, consultant ou entreprise.
Le travail du conjoint a toujours fait l'objet d'une certaine flexibilité mais il est aujourd'hui encadré http://www.urssaf.fr/profil/createurs_dentreprise/chef_dentreprise/vous_-_creer_votre_entreprise/le_choix_dun_statut_juridique_07.html
Cette réglementation a pour but de le protéger à différents niveaux (retraite, maladie...) mais aussi donner des garanties en terme d'assurance : en cas d'accident de la route, quid des indemnisations de qq un qui n'est ni salarié ni dirigeant?
Les 3 solutions données par l'urssaf ne seront pas utilisables dans toutes les formes d'entreprise : le conjoint collaborateur est impossible en SAS. Pour ce statut il faudra aussi vérifier qu'il soit accessible aux personnes non mariées/Pacsées.
Une solution (pas la meilleure) pourrait être la SAS/SASU. Dans cette forme de société, les dirigeants (ou mandataires sociaux) sont rémunérés sous forme de bulletin de paye. Cela implique qu'en l'absence de rémunération, il n'y a aucune cotisation à payer : contrairement au gérants en SARL/EURL. Créer un SASU où vous êtes présidente et nommez votre conjoint au poste de Directeur Général non rémunéré.
La principale limite de la SAS/SASU sera que vous serez obliger d'émettre un bulletin de paye pour vous rémunérer : les cotisations sociales sont plus fortes que pour un gérant et il faudra y ajouter le coût de gestion des payes (spécialiste paye).
Prenez contact avec votre CCI pour expliquer plus en détail votre cas et avoir qqs conseils. De nombreux sites (celui-ci, APCE...) vous permettront de faire le tour des différentes forme d'entreprises car il n'y a pas que les SARL et SAS.
Cordialement
Le bénévolat n'existe que dans les associations à but non lucratif. Dès que l'activité a pour but de générer des profits, chaque personne y travaillant doit être rémunérée en proportion de son travail. 2 mode de rémunération vont exister :
- le bulletin de paye = salarié,
- le travail non salarié = gérant, consultant ou entreprise.
Le travail du conjoint a toujours fait l'objet d'une certaine flexibilité mais il est aujourd'hui encadré http://www.urssaf.fr/profil/createurs_dentreprise/chef_dentreprise/vous_-_creer_votre_entreprise/le_choix_dun_statut_juridique_07.html
Cette réglementation a pour but de le protéger à différents niveaux (retraite, maladie...) mais aussi donner des garanties en terme d'assurance : en cas d'accident de la route, quid des indemnisations de qq un qui n'est ni salarié ni dirigeant?
Les 3 solutions données par l'urssaf ne seront pas utilisables dans toutes les formes d'entreprise : le conjoint collaborateur est impossible en SAS. Pour ce statut il faudra aussi vérifier qu'il soit accessible aux personnes non mariées/Pacsées.
Une solution (pas la meilleure) pourrait être la SAS/SASU. Dans cette forme de société, les dirigeants (ou mandataires sociaux) sont rémunérés sous forme de bulletin de paye. Cela implique qu'en l'absence de rémunération, il n'y a aucune cotisation à payer : contrairement au gérants en SARL/EURL. Créer un SASU où vous êtes présidente et nommez votre conjoint au poste de Directeur Général non rémunéré.
La principale limite de la SAS/SASU sera que vous serez obliger d'émettre un bulletin de paye pour vous rémunérer : les cotisations sociales sont plus fortes que pour un gérant et il faudra y ajouter le coût de gestion des payes (spécialiste paye).
Prenez contact avec votre CCI pour expliquer plus en détail votre cas et avoir qqs conseils. De nombreux sites (celui-ci, APCE...) vous permettront de faire le tour des différentes forme d'entreprises car il n'y a pas que les SARL et SAS.
Cordialement
chloe2825
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vendredi 17 octobre 2014
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14 septembre 2016
9 mars 2015 à 13:53
9 mars 2015 à 13:53
merci beaucoup pour vos informations. Je me renseignerai auprès des lieux indiqués.
Cordialement
Cordialement