Cotisations RSI, forme et statut juridique, travail bénévole

Résolu
chloe2825 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 - 9 mars 2015 à 12:48
chloe2825 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 - 9 mars 2015 à 13:53
Bonjour,

Je vais créer mon entreprise, statut de commerçante. Je serai majoritaire, non salariée.
Mon compagnon de 60 ans (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés) souhaite mettre une petite somme en apport (numéraire et nature) dans la société.
Il travaille à temps complet pour une société en tant que cadre dirigeant mais bientôt à mi-temps. Il souhaite venir m'aider - bénévolement - à la boutique de façon occasionnelle ou bien intervenir ponctuellement dans mon activité comme par exemple aller chercher les marchandises chez les fournisseurs...
Je cherche une forme juridique dans laquelle il peut effectuer quelques heures dans ma boutique sans lui verser de salaire. Est-ce possible ?
Quel type de société faut-il produire ?
Est-ce que je vais devoir cotiser moi-même au RSI ? ou à l'URSSAF ? ou aux deux ?
Si je lui fais un contrat de salarié pour un petit nombre d'heures, vais-je quand même devoir cotiser au RSI ? ou tout passe par l'URSAFF ?
Quelle est la forme juridique à adopter pour ma future société afin d'éviter les cotisations RSI ?
Puis-je créer mon activité seule type de type SARLU ou SASU tout en rédigeant un contrat spécial pour mon compagnon (non mariés, non pacsés) du fait qu'il verse une somme d'argent (apport numéraire et nature) dans ma société ?
Si j'ai une société unipersonnelle, serais-je soumise aux cotisations RSI ?

Je vous remercie pour toutes vos informations,

Cordialement,

Chloe
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2 réponses

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
9 mars 2015 à 13:41
Bonjour,

Le bénévolat n'existe que dans les associations à but non lucratif. Dès que l'activité a pour but de générer des profits, chaque personne y travaillant doit être rémunérée en proportion de son travail. 2 mode de rémunération vont exister :
- le bulletin de paye = salarié,
- le travail non salarié = gérant, consultant ou entreprise.

Le travail du conjoint a toujours fait l'objet d'une certaine flexibilité mais il est aujourd'hui encadré http://www.urssaf.fr/profil/createurs_dentreprise/chef_dentreprise/vous_-_creer_votre_entreprise/le_choix_dun_statut_juridique_07.html
Cette réglementation a pour but de le protéger à différents niveaux (retraite, maladie...) mais aussi donner des garanties en terme d'assurance : en cas d'accident de la route, quid des indemnisations de qq un qui n'est ni salarié ni dirigeant?

Les 3 solutions données par l'urssaf ne seront pas utilisables dans toutes les formes d'entreprise : le conjoint collaborateur est impossible en SAS. Pour ce statut il faudra aussi vérifier qu'il soit accessible aux personnes non mariées/Pacsées.

Une solution (pas la meilleure) pourrait être la SAS/SASU. Dans cette forme de société, les dirigeants (ou mandataires sociaux) sont rémunérés sous forme de bulletin de paye. Cela implique qu'en l'absence de rémunération, il n'y a aucune cotisation à payer : contrairement au gérants en SARL/EURL. Créer un SASU où vous êtes présidente et nommez votre conjoint au poste de Directeur Général non rémunéré.

La principale limite de la SAS/SASU sera que vous serez obliger d'émettre un bulletin de paye pour vous rémunérer : les cotisations sociales sont plus fortes que pour un gérant et il faudra y ajouter le coût de gestion des payes (spécialiste paye).

Prenez contact avec votre CCI pour expliquer plus en détail votre cas et avoir qqs conseils. De nombreux sites (celui-ci, APCE...) vous permettront de faire le tour des différentes forme d'entreprises car il n'y a pas que les SARL et SAS.

Cordialement
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chloe2825 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016
9 mars 2015 à 13:53
merci beaucoup pour vos informations. Je me renseignerai auprès des lieux indiqués.
Cordialement
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