Sujet Précédent Sujet Suivant

Pénalités restitution caution

Tianysse Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 - 7 mars 2015 à 12:12
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 mars 2015 à 12:23
Bonjour,

Mon bailleur me restitue ma caution d'appartement avec 4 mois de retard. Il devait en effet me la restituer avant le 8 novembre 2014 et je la réceptionne le 1 mars 2015. Comment devrait être calculés les pénalités ? Sur le taux 2014 ou sur le taux 2015 ?

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
7 mars 2015 à 12:23
Bonjour,

Oubliez les pénalités car il vous faudrait ester en justice pour récupérer quelques CENTIMES d'euros, oui j'ai bien dit quelques centimes d'euros, alors............

Cdlt.
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
Dépot de caution pour location de véhicule
eipd -
Afrikarnak -

1 réponse
Leclerc location
Fati9402 -
Fati9402 -

0 réponse
dépôt de garantie en ehpad
Aietitou30 -
dinna -

7 réponses