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Pénalités restitution caution

Tianysse Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon bailleur me restitue ma caution d'appartement avec 4 mois de retard. Il devait en effet me la restituer avant le 8 novembre 2014 et je la réceptionne le 1 mars 2015. Comment devrait être calculés les pénalités ? Sur le taux 2014 ou sur le taux 2015 ?

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,

Oubliez les pénalités car il vous faudrait ester en justice pour récupérer quelques CENTIMES d'euros, oui j'ai bien dit quelques centimes d'euros, alors............

Cdlt.
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