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Pénalités restitution caution

Tianysse Messages postés 1 Statut Membre -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 mars 2015 à 12:23

Bonjour,

Mon bailleur me restitue ma caution d'appartement avec 4 mois de retard. Il devait en effet me la restituer avant le 8 novembre 2014 et je la réceptionne le 1 mars 2015. Comment devrait être calculés les pénalités ? Sur le taux 2014 ou sur le taux 2015 ?

Merci par avance

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 061

Bonjour,

Oubliez les pénalités car il vous faudrait ester en justice pour récupérer quelques CENTIMES d'euros, oui j'ai bien dit quelques centimes d'euros, alors............

Cdlt.

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