Construction bâtiment/garage
Klic
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Modifié par Klic le 7/03/2015 à 14:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 mars 2015 à 01:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 mars 2015 à 01:25
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Josh Randall
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7 mars 2015 à 20:56
7 mars 2015 à 20:56
Bonjour
Faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel n'est pas obligatoire mais a un avantage quand il est positif: il fixe les règles d'urbanisme pendant 18 mois, avec possibilité de prorogation de celles-ci chaque années tant que les règles d'urbanismes ou les servitudes n'ont pas été modifiées.
Le défaut c'est que même s'il est positif, cela ne présage pas que le Pc sera accordé.
Après, dans ton cas, il vaudrait peut-être mieux déposer la demande de permis de construire. Cela te donnera une réponse fiable à ton projet
Cordialement.
Faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel n'est pas obligatoire mais a un avantage quand il est positif: il fixe les règles d'urbanisme pendant 18 mois, avec possibilité de prorogation de celles-ci chaque années tant que les règles d'urbanismes ou les servitudes n'ont pas été modifiées.
Le défaut c'est que même s'il est positif, cela ne présage pas que le Pc sera accordé.
Après, dans ton cas, il vaudrait peut-être mieux déposer la demande de permis de construire. Cela te donnera une réponse fiable à ton projet
Cordialement.
Klic
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8 mars 2015
8 mars 2015 à 19:37
8 mars 2015 à 19:37
Bonjour,
Merci pour ta réponse. Je vais aller à la mairie des demain pour demander le dossier pour le permis de construire.
Comment se déroule la procédure pour le permis de construire ? Il y a encore des commissions comme pour le CU?
Le maire a t-il un pouvoir de décision où il suit ce qui est dit plus haut ?
Merci
Merci pour ta réponse. Je vais aller à la mairie des demain pour demander le dossier pour le permis de construire.
Comment se déroule la procédure pour le permis de construire ? Il y a encore des commissions comme pour le CU?
Le maire a t-il un pouvoir de décision où il suit ce qui est dit plus haut ?
Merci
Josh Randall
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9 mars 2015 à 01:25
9 mars 2015 à 01:25
Une fois le dossier constitué et remis en mairie, il fait l'objet d'une instruction par la mairie (ou l'organisme en charge de l'instruction) et en parallèle une copie du dossier est transmise auprès de services extérieurs pour consultation. Ces service donnent leur avis technique sur la faisabilité du projet.
En règle générale sont consultés les pompiers, EDF, GDF, le service des eaux...
Sauf cas particulier, c'est le maire qui délivre l'autorisation de faire les travaux. En règle générale il suit les avis donnés.
En règle générale sont consultés les pompiers, EDF, GDF, le service des eaux...
Sauf cas particulier, c'est le maire qui délivre l'autorisation de faire les travaux. En règle générale il suit les avis donnés.