Construction bâtiment/garage

Klic Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 - Modifié par Klic le 7/03/2015 à 14:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 mars 2015 à 01:25
Bonjour,

Pour nos activités professionnelles, nous avons besoin (ma compagne et moi même) de construire un bâtiment pour stocker de la marchandise et y travailler.
Nous souhaitons construire le bâtiment sur le terrain de notre propriété, sur une parcelle de 700m2 (notre propriété est composé de 5 parcelles référencées au cadastre)

Nous nous sommes rendus à la mairie début décembre afin de prendre connaissance des démarches à effectuer. On nous a conseillé de commencer par la demande d'un certificat d'urbanisme, et pour que tout se passe bien, il était préférable de préciser que l'on construit un simple garage. Nous avons rempli la demande en suivant cette démarche.
2 mois plus tard, nous avons reçu une réponse négative, nous précisant qu'il n'y a pas de raison de construire un garage de 150m2 et que la parcelle est enclavée, qu'elle n'a pas d'accès.

Nous avons donc réitéré notre demande, en précisant le but de la construction, et que la parcelle n'est pas enclavée, car elle fait partie d'un groupe de parcelle composant notre propriété, et que nous avons bien entendu un accès à cette parcelle et au bâtiment par la suite.
Cette deuxième demande est partie il y a presque 1 mois. J'ai contacté la ddt en début de semaine afin de savoir quand aura lieu la prochaine commission. Celle-ci a eu lieu jeudi, mais notre dossier n'est pas passé. Celui-ci passera seulement début avril et nous aurons la réponse 1 mois après environ...

Aujourd'hui, je me pose la question par rapport à la demande de CU. Cette demande est-elle obligatoire ? Si nous avions commencé par demander un permis de construire, nous l'aurions peut-être à ce jour...

Nous sommes assez pressés dans ce projet, sachant que nous payons un loyer pour un bâtiment non loin d'ici mais qui n'est plus du tout adapté à notre activité.

Qu'en pensez-vous ? Quels sont vos conseils ?

Merci
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3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
7 mars 2015 à 20:56
Bonjour

Faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel n'est pas obligatoire mais a un avantage quand il est positif: il fixe les règles d'urbanisme pendant 18 mois, avec possibilité de prorogation de celles-ci chaque années tant que les règles d'urbanismes ou les servitudes n'ont pas été modifiées.
Le défaut c'est que même s'il est positif, cela ne présage pas que le Pc sera accordé.

Après, dans ton cas, il vaudrait peut-être mieux déposer la demande de permis de construire. Cela te donnera une réponse fiable à ton projet

Cordialement.
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Klic Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015
8 mars 2015 à 19:37
Bonjour,

Merci pour ta réponse. Je vais aller à la mairie des demain pour demander le dossier pour le permis de construire.
Comment se déroule la procédure pour le permis de construire ? Il y a encore des commissions comme pour le CU?
Le maire a t-il un pouvoir de décision où il suit ce qui est dit plus haut ?

Merci
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
9 mars 2015 à 01:25
Une fois le dossier constitué et remis en mairie, il fait l'objet d'une instruction par la mairie (ou l'organisme en charge de l'instruction) et en parallèle une copie du dossier est transmise auprès de services extérieurs pour consultation. Ces service donnent leur avis technique sur la faisabilité du projet.
En règle générale sont consultés les pompiers, EDF, GDF, le service des eaux...

Sauf cas particulier, c'est le maire qui délivre l'autorisation de faire les travaux. En règle générale il suit les avis donnés.
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