Litige vente voiture à un particulier
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Yenamarre44
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil sur un litige avec la vente de mon vehicule.
J'ai vendu une golf a un particulier qui veut une semaine plus tard que je prenne en charge le changement de piece d'usure de l'embrayage et le volant moteur "Bimasse.
Le vehicule vendu avait 280000km et plutot en bon état.
Pour info j ai fait une réparation chez le constructeur pour un probleme de manque de puissance, et j'en est profité pour faire le controle technique.
Tout ce qui a ete mensionné c'est l'usure des plaquettes de frein arriere et rien d'autre.
Lors de la vente,je lui ai laissé toutes les factures que je lui ai donné après la vente.
L embrayage a ete évoqué, et je lui ai dit que je n'avait rencontré aucun probleme avec.
Il a retrouvé sur une facture avec un diagnostic, que je lui ai donné, une phrase qui indique un Bruit volant moteur.
Il va de soit que je ne m'en suit pas rappeler, surtout que cela date d'au moins un an.
J'ai été transparent avec lui sur l'état du véhicule. Il m'a même renégocié le prix une fois chez moi en laissant sa femme partir.
Est ce un vice caché alors que le véhicule fonctionne bien.
Suis je en tort?
Que dois je faire?
Merci pour vos conseils.
J'ai besoin d'un conseil sur un litige avec la vente de mon vehicule.
J'ai vendu une golf a un particulier qui veut une semaine plus tard que je prenne en charge le changement de piece d'usure de l'embrayage et le volant moteur "Bimasse.
Le vehicule vendu avait 280000km et plutot en bon état.
Pour info j ai fait une réparation chez le constructeur pour un probleme de manque de puissance, et j'en est profité pour faire le controle technique.
Tout ce qui a ete mensionné c'est l'usure des plaquettes de frein arriere et rien d'autre.
Lors de la vente,je lui ai laissé toutes les factures que je lui ai donné après la vente.
L embrayage a ete évoqué, et je lui ai dit que je n'avait rencontré aucun probleme avec.
Il a retrouvé sur une facture avec un diagnostic, que je lui ai donné, une phrase qui indique un Bruit volant moteur.
Il va de soit que je ne m'en suit pas rappeler, surtout que cela date d'au moins un an.
J'ai été transparent avec lui sur l'état du véhicule. Il m'a même renégocié le prix une fois chez moi en laissant sa femme partir.
Est ce un vice caché alors que le véhicule fonctionne bien.
Suis je en tort?
Que dois je faire?
Merci pour vos conseils.
A voir également:
- Vente de vehicule du domaine de l'etat pour particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Vente de cuivre particulier - Forum Impôts
- Lettre type pour vente de voiture en l'état ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Si je répond c'est que bien évidemment que l'acheteur m'a envoyé un courrier.
Voici entre autre ce qu'il me dit:
Lors de la vente vous m'aviez certifié que vous n'aviez eu, et que je n'aurais, aucun souci sur l'embrayage. Hors à la lecture des documents (pièce N°2) fournis après la vente, il est clairement indiqué sur un diagnostic qui vous a été remis le 28 août 2013, qu'un défaut avait été constaté sur le volant moteur.
Aussi et conformément à l'article 1641 du code civil et considérant que :
- vous connaissiez ces vices rédhibitoires et qu'ils existaient antérieurement à la vente, et n'étaient pas visibles à celle-ci,
- que ces vices (embrayage et volant moteur) rendent impropre l'utilisation normale du véhicule.
- compte tenu du montant de la remise en état et par rapport à la valeur du véhicule acheté,
De plus il met en copie:Copie : MATMUT Protection Juridique
En allant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007 je lis:
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :
-être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat,
-rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
exister au moment de l'achat.
J'ai affaire à quelqu'un qui en veut.
Que dois je répondre? Quel type de courrier je dois faire?
Comment etre sur que je suis dans mon droit?
Merci de votre aide
Si je répond c'est que bien évidemment que l'acheteur m'a envoyé un courrier.
Voici entre autre ce qu'il me dit:
Lors de la vente vous m'aviez certifié que vous n'aviez eu, et que je n'aurais, aucun souci sur l'embrayage. Hors à la lecture des documents (pièce N°2) fournis après la vente, il est clairement indiqué sur un diagnostic qui vous a été remis le 28 août 2013, qu'un défaut avait été constaté sur le volant moteur.
Aussi et conformément à l'article 1641 du code civil et considérant que :
- vous connaissiez ces vices rédhibitoires et qu'ils existaient antérieurement à la vente, et n'étaient pas visibles à celle-ci,
- que ces vices (embrayage et volant moteur) rendent impropre l'utilisation normale du véhicule.
- compte tenu du montant de la remise en état et par rapport à la valeur du véhicule acheté,
De plus il met en copie:Copie : MATMUT Protection Juridique
En allant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007 je lis:
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :
-être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat,
-rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
exister au moment de l'achat.
J'ai affaire à quelqu'un qui en veut.
Que dois je répondre? Quel type de courrier je dois faire?
Comment etre sur que je suis dans mon droit?
Merci de votre aide
Ce defaut n'a rien de caché puisqu'il était present sur une facture, il l'a d'ailleurs trouvé tout seul comme un grand................L'énorme avantage pour vous, c'est qu'il reconnait CLAIREMENT qu'il l'a vu lui même à la lecture des documents que VOUS lui avez TRANSMIS........
Donc vous lui repondez par A/R en lui disant que vous etes surpris de sa dmarche car il reconnait lui même que l'information n'était pas caché puisque présent sur les documents que vous lui avez sciamment fourni et non caché vu qu'il en parle lui même!!De plus, rappelez lui que l'embrayage est une pièce d'usure et qu'à ce kilométrage elle l'est encore plus!Et blablabla et blablabla hein....
Donc vous lui repondez par A/R en lui disant que vous etes surpris de sa dmarche car il reconnait lui même que l'information n'était pas caché puisque présent sur les documents que vous lui avez sciamment fourni et non caché vu qu'il en parle lui même!!De plus, rappelez lui que l'embrayage est une pièce d'usure et qu'à ce kilométrage elle l'est encore plus!Et blablabla et blablabla hein....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci, c'est ce que j'ai fait.
Il n'a pas tardé à me répondre.
Il me dit qu'il n'était pas au courant pou l embrayage et me dit:"faute de quoi je n'hésiterais pas à prendre conseil et obtenir l'annulation de la vente pour vice caché."
Je crois que je ne vais pas répondre!
Si il a rien envoyé par écrit, ben laissez tomber ou attendez.......De toute façon aucun juge ne lui donnera gain de cause
Je vais donc attendre
Je vous tiendrais au courant.
Merci pour vos conseils