Permis de conduire
arandamaria
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dany311 Messages postés 20990 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 8 mars 2015 à 01:00
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jmp59
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7 mars 2015 à 22:39
7 mars 2015 à 22:39
Bonjour,
3 mois après avoir reçu ton permis ils vont t'écrire pour te dire que tu peux le récupérer.
Ça c'est pour la décision administrative. Mais tu vas sans doute passer au Tribunal et là ce sera autre chose. La décision administrative ne représentera en quelque sorte qu'un acompte sur la décision judiciaire
3 mois après avoir reçu ton permis ils vont t'écrire pour te dire que tu peux le récupérer.
Ça c'est pour la décision administrative. Mais tu vas sans doute passer au Tribunal et là ce sera autre chose. La décision administrative ne représentera en quelque sorte qu'un acompte sur la décision judiciaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2015 à 01:00