TEOM

Résolu
amkearm7 Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma locataire va quitter mon appartement le 07/03/2015.
J'aimerais savoir si elle doit régler la totalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2015 car elle était présente au 1er janvier 2015 ou si le calcul doit se faire au prorata temporis ?
D'avance merci

1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Bonjour,

Pour la TEOM, le calcul se fait au prorata.

Cdlt
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