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TEOM

Résolu
amkearm7 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - Modifié par kasom le 6/03/2015 à 18:36
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 mars 2015 à 20:15
Bonjour,
Ma locataire va quitter mon appartement le 07/03/2015.
J'aimerais savoir si elle doit régler la totalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2015 car elle était présente au 1er janvier 2015 ou si le calcul doit se faire au prorata temporis ?
D'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
6 mars 2015 à 20:15
Bonjour,

Pour la TEOM, le calcul se fait au prorata.

Cdlt
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