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Détecteur de fumée

ASTUC1 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 6 mars 2015 à 14:27
lekabilien Messages postés 16292 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 6 mars 2015 à 18:39
Mon bailleur me facture chaque mois le DAAF installé depuis mars 2014. Il s'appuierait sur la date de signature du bail (mai 2002) pour expliquer qu'il a le droit de me le facturer alors que la loi impose aux propriétaires et bailleurs la prise en charge du coût d'achat. Pourriez-vous me dire s'il est dans son droit? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lekabilien Messages postés 16292 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
6 mars 2015 à 18:39
Bonsoir
Non il n'a pas le droit de le facturer, c'est a charge du bailleur.

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