Plusieurs créanciers sur un même bien
Bonjour à tous et à toutes !
J'ai besoin d'aide pour un cas pratique qui est le suivant :
Le 15 juillet, Mr Durand consent une hypothèque de 125.000€ sur son immeuble au profit de Mr Dupont qui en prend inscription le 1er septembre.
Le 10 août, Mr Durand consent une hypothèque de 80.000€ sur son immeuble au profit de Mr Martin. L'inscription est faite le 29 août.
Enfin, le 11 août, Mr Durand consent une hypothèque de 50.000€ sur son immeuble au profit de Mr Duval inscrite le 31 août.
Précisez comment sera réparti le prix de l'immeuble si :
a) il est vendu 210.000€
b) il est vendu 120.000€
Est-ce que la répartition se fait bien en fonction du pourcentage de la dette ?
Merci d'avance pour votre aide précieuse :)
J'ai besoin d'aide pour un cas pratique qui est le suivant :
Le 15 juillet, Mr Durand consent une hypothèque de 125.000€ sur son immeuble au profit de Mr Dupont qui en prend inscription le 1er septembre.
Le 10 août, Mr Durand consent une hypothèque de 80.000€ sur son immeuble au profit de Mr Martin. L'inscription est faite le 29 août.
Enfin, le 11 août, Mr Durand consent une hypothèque de 50.000€ sur son immeuble au profit de Mr Duval inscrite le 31 août.
Précisez comment sera réparti le prix de l'immeuble si :
a) il est vendu 210.000€
b) il est vendu 120.000€
Est-ce que la répartition se fait bien en fonction du pourcentage de la dette ?
Merci d'avance pour votre aide précieuse :)
2 réponses
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Bonjour,
Il me semble que personne ici ne répond à ce type de question.
Demandez à votre professeur de vous expliquer ce que vous n'avez pas compris.
BàV
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@Cloe31Dans certains cas, les créanciers sont payés dans l'ordre chirographaire de présentation des créances....
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Bonjour,
Le fisc se sert en priorité....
Ensuite l'URSAFF....
Enfin, les ayants droits ne touchent plus rien....
C'est OK comme réponse?
Cdlt