Vivre en mobilhome
dislyo
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Bonjour,
je suis en cours d'achat d'un terrain classé NL (nature-loisirs) et souhaiterais y vivre à l'année en mobilhome.
je suis face à un service urbanisme qui me crie presque dessus que "ce n'est pas possible" "c'est totalement interdit" etc...
pourtant aux alentours de mon (futur) terrain d'autres personnes y vivent à l'année et jusqu'à maintenant personne ne dit rien..enfin je crois !
j'ai lu beaucoup de docs comme quoi : oui c'est possible si on connait les failles, les astuces et si l'on sait interpréter les textes.
quelqu'un pourrait t'il m'aider la dessus S'IL VOUS PLAIT ?!!!
je voudrais y être tranquille en famille (couple et 1 enfant) sans que personne nous embête.
merci d'avance pour vos réponses.
je suis en cours d'achat d'un terrain classé NL (nature-loisirs) et souhaiterais y vivre à l'année en mobilhome.
je suis face à un service urbanisme qui me crie presque dessus que "ce n'est pas possible" "c'est totalement interdit" etc...
pourtant aux alentours de mon (futur) terrain d'autres personnes y vivent à l'année et jusqu'à maintenant personne ne dit rien..enfin je crois !
j'ai lu beaucoup de docs comme quoi : oui c'est possible si on connait les failles, les astuces et si l'on sait interpréter les textes.
quelqu'un pourrait t'il m'aider la dessus S'IL VOUS PLAIT ?!!!
je voudrais y être tranquille en famille (couple et 1 enfant) sans que personne nous embête.
merci d'avance pour vos réponses.
5 réponses
le service a tort de crier mais il a raison, c'est interdit a priori - ou plutôt il est interdit de poser un tel engin plus de trois mois par an
mais il existe de procédures réglementaires pour aménager les terrains à cet effet, sous réserve d'observer les diverses législations aussi bien nationales que locales (POS - PLU)
https://www.village-justice.com/articles/loi-ALUR-habitat-leger,16502.html#jrdeAUvi8izslAOf.99
Quant aux failles, astuces et interprétations, il vaut mieux poser ces questions ailleurs que sur un forum de droit ...
mais il existe de procédures réglementaires pour aménager les terrains à cet effet, sous réserve d'observer les diverses législations aussi bien nationales que locales (POS - PLU)
https://www.village-justice.com/articles/loi-ALUR-habitat-leger,16502.html#jrdeAUvi8izslAOf.99
Quant aux failles, astuces et interprétations, il vaut mieux poser ces questions ailleurs que sur un forum de droit ...
Bonjour,
Pourquoi ne pas demander aux personnes vivant aux alentour de votre futur terrain ? Ils sauront vous dire.
BàV
Pourquoi ne pas demander aux personnes vivant aux alentour de votre futur terrain ? Ils sauront vous dire.
BàV
Oui, mais il n'est pas exclu que ces "personnes" ne soient pas dans les clous non plus - juste que personne ne les inquiète pour le moment
et ce ne sont pas les personnes qui sont bornées ce sont les textes qui le sont et comme ces personnes ont pour mission de faire respecter les textes c'est donc normal
et qu'y a t il dans le règlement du PLU ou POS concernant cette zone de loisirs ?
et ce ne sont pas les personnes qui sont bornées ce sont les textes qui le sont et comme ces personnes ont pour mission de faire respecter les textes c'est donc normal
et qu'y a t il dans le règlement du PLU ou POS concernant cette zone de loisirs ?
bonjour
j'ai rencontré une de ces personnes qui m'a dit : " non non pas de problème vous pouvez installer votre mobilhome"!
je n'ai pas été voir tout le monde non plus ne souhaitant pas m'introduire sur ces grands terrains ou ils sont tranquillement installés :/
le PLU dit :
1. Le secteur NL :Secteur capable d'accueillir des équipements liés au développement touristique et à la mise en valeur du patrimoine naturel.
2. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
Tous types de constructions, installations, stockages, dépôts divers, autres que celles soumises aux
conditions particulières de l'article N 2.
Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol
suivantes :
a) Dans toutes les zones N:
- Les travaux soumis à autorisation au titre du Code de l'Urbanisme, liés à l'exploitation
et à l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le
milieu naturel.
- Les aménagements (installations et travaux divers) liés à l'ouverture au public des
espaces naturels et à la valorisation de la zone à condition que :
concernés et la qualité des paysages.
superstructure limités.
- Les constructions à usage d'activité liées et nécessaires à l'exploitation sylvicole ou
aux activités cynégétiques (chenils), à condition de respecter la qualité des paysages et de l'environnement.
pfffffffff c'est compliqué tout ça :(
j'ai rencontré une de ces personnes qui m'a dit : " non non pas de problème vous pouvez installer votre mobilhome"!
je n'ai pas été voir tout le monde non plus ne souhaitant pas m'introduire sur ces grands terrains ou ils sont tranquillement installés :/
le PLU dit :
1. Le secteur NL :Secteur capable d'accueillir des équipements liés au développement touristique et à la mise en valeur du patrimoine naturel.
2. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
Tous types de constructions, installations, stockages, dépôts divers, autres que celles soumises aux
conditions particulières de l'article N 2.
Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol
suivantes :
a) Dans toutes les zones N:
- Les travaux soumis à autorisation au titre du Code de l'Urbanisme, liés à l'exploitation
et à l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le
milieu naturel.
- Les aménagements (installations et travaux divers) liés à l'ouverture au public des
espaces naturels et à la valorisation de la zone à condition que :
- Les projets ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels
concernés et la qualité des paysages.
- Les aménagements ne comportent que des ouvrages d'infrastructure et de
superstructure limités.
- Les constructions à usage d'activité liées et nécessaires à l'exploitation sylvicole ou
aux activités cynégétiques (chenils), à condition de respecter la qualité des paysages et de l'environnement.
pfffffffff c'est compliqué tout ça :(
) Dans le secteur NL, sont uniquement autorisés :
- La réfection et l'extension des constructions existantes destinées à accueillir du
public.
- La création d'équipements légers de loisirs ou de mise en valeur du site
(observatoire, aire de pique-nique, abri à vélo, buvette, billetterie), les aires naturelles
de camping,les campings et leurs bâtiments d'accueil, sans que les Habitations
Légères de Loisirs ne puissent excéder plus de 30% du nombre d'emplacements.
- La rénovation ou l'extension des blocs sanitaires des aires naturelles. La création des
blocs sanitaires des campings.
- Les affouillements et exhaussement de sol, et notamment le creusement de bassins
de rétention, extension ou création de lacs artificiels, les travaux d'extraction de
matériaux rendus nécessaires par l'aménagement de l'A 660.
- La réfection et l'extension des constructions existantes destinées à accueillir du
public.
- La création d'équipements légers de loisirs ou de mise en valeur du site
(observatoire, aire de pique-nique, abri à vélo, buvette, billetterie), les aires naturelles
de camping,les campings et leurs bâtiments d'accueil, sans que les Habitations
Légères de Loisirs ne puissent excéder plus de 30% du nombre d'emplacements.
- La rénovation ou l'extension des blocs sanitaires des aires naturelles. La création des
blocs sanitaires des campings.
- Les affouillements et exhaussement de sol, et notamment le creusement de bassins
de rétention, extension ou création de lacs artificiels, les travaux d'extraction de
matériaux rendus nécessaires par l'aménagement de l'A 660.
il semble donc falloir déposer une demande pour créer une "aire naturelle de camping" ou un camping, sauf que les mobil homes ne pourront excéder 30% des emplacements (pour 3 mobil homes il faudra donc 6 empalcements de tentes ...)
j'ai rencontré une de ces personnes qui m'a dit : Ok mais sont-ce ces "personnes" là qui font les règlements ?
eLles sont peut être hors la loi mais pour le moment personne ne s'en inquiète mais peut être qu'un jour l'administration se réveillera
et le propriétaire du terrain il dit quoi , lui ?
j'ai rencontré une de ces personnes qui m'a dit : Ok mais sont-ce ces "personnes" là qui font les règlements ?
eLles sont peut être hors la loi mais pour le moment personne ne s'en inquiète mais peut être qu'un jour l'administration se réveillera
et le propriétaire du terrain il dit quoi , lui ?
donc vous avez désormais tous les éléments en mains pour juger
la conclusion en Droit semble être : ces installations de mobil homes sont non conformes aux textes
Le fait d'être hors la loi n'empêche par forcément d'être '''tranquille'' avec sa famille mais on ne sait pas combien de temps ça va durer
peut-être qu'un jour le proprio ne s'en ficheras plus et exigera le départ de tous pour construire un truc ou pour vendre
la conclusion en Droit semble être : ces installations de mobil homes sont non conformes aux textes
Le fait d'être hors la loi n'empêche par forcément d'être '''tranquille'' avec sa famille mais on ne sait pas combien de temps ça va durer
peut-être qu'un jour le proprio ne s'en ficheras plus et exigera le départ de tous pour construire un truc ou pour vendre
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le lien donné plus haut concernant cette loi dit bien :
< les aménagements de terrains destinés à l'installation de résidences démontables ou de résidences mobiles sont soumis à permis d'aménager ou à déclaration préalable.
La loi prévoit également que les terrains destinés à accueillir des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs devront avoir fait l'objet des travaux nécessaires portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité.
Ces terrains pourront être autorisés dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités et délimités par le PLU. >
et si le PLU de la commune en question ne prévoit pas à la base de telles zones c'est de toute façon fichu
< les aménagements de terrains destinés à l'installation de résidences démontables ou de résidences mobiles sont soumis à permis d'aménager ou à déclaration préalable.
La loi prévoit également que les terrains destinés à accueillir des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs devront avoir fait l'objet des travaux nécessaires portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité.
Ces terrains pourront être autorisés dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités et délimités par le PLU. >
et si le PLU de la commune en question ne prévoit pas à la base de telles zones c'est de toute façon fichu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vais lire votre lien et espère trouver une aide à mon problème.
ce qui est compliqué c'est le service urbanisme de cette commune et les personnes qui me renseignent car elles sont un poil bornées et à part "non" je n'arrive pas à discuter sur l'ensemble des points :( et comme c'est un terrain classé loisirs ça semble encore plus compliqué !