Opposition sur la carte grise pour véhicule endommagé. Que dois je faire ?
steph
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6 mars 2015 à 12:43
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 6 mars 2015 à 17:29
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 6 mars 2015 à 17:29
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doris33
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6 mars 2015 à 12:46
6 mars 2015 à 12:46
Bonjour,
quelques informations générales pour opposition véhicule endommagé:
http://www.automobile-club.org/actualites/actualites-juridiques/la-procedure-des-vehicules-endommages-une-procedure-tres-encadree.html
Cordialement
quelques informations générales pour opposition véhicule endommagé:
http://www.automobile-club.org/actualites/actualites-juridiques/la-procedure-des-vehicules-endommages-une-procedure-tres-encadree.html
Cordialement
6 mars 2015 à 13:24