Sujet Précédent Sujet Suivant

Accompte puis désistement

remy91620 - 5 mars 2015 à 17:53
 Avoka - 5 mars 2015 à 18:52
Bonjour,

J'ai une question à poser. Un homme était intéressé par un véhicule que je vendais. Après négociation celui ci m'a fait un chèque d'accompte ainsi qu'une promesse de d'achat signée.Cet acheteur c'est finalement desisté 2 semaines après.

ma question : suis je en droit d'encaisser ce chèque? car j'ai raté plusieurs vente en attendant le désistement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Avoka
5 mars 2015 à 18:52
Bonjour,

Un acompte est un premier pas, le reste doit suivre.

En clair, vous pouvez l'obliger à acheter, surtout s'il s'est engagé par écrit.

Dans votre cas vous pouvez encaisser le chèque si vous le souhaitez.
0

Discussions similaires

lettre de désistement voiture succession
juliane -
juliane -

8 réponses
renonciation d heritage / Algérie, France
Labinho59 -
Labinho59 -

6 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
lettre de désistement
VICTOR 2 -
Enitrame -

5 réponses
comment rediger une lettre de desistement
oliver -
mohamed -

14 réponses