Caution et loi
LylooAC
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timeoethan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 18:52
timeoethan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 18:52
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timeoethan
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jeudi 5 mars 2015
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5 mars 2015
5 mars 2015 à 18:52
5 mars 2015 à 18:52
Bonjour,
Il y'a quelques années j'étais dans la même situation autant vous dire que 2 ans après je n'ai pas récupérer la caution versée. J'ai aussi des rapports des services d'hygiène etc... j'ai même eu affaire aux impots car mon logement n'étais pas déclarer! D'ailleurs dénoncez les aux services des impôts car enfait les logement "meublés" leur permettent d'avoir des avantages fiscaux. Mon appartement était aussi inscrit comme meublé sur mon bail mais ne l'étais pas en réalité quand j'en ai parler à la contrôleuse fiscale elle ma clairement dit que pour que ce soit un logement meublé il faut qu'il y ai tout le nécessaire pour y vivre.
En tout cas je vous souhaite beaucoup de courage car ce n'est pas évident.
Il y'a quelques années j'étais dans la même situation autant vous dire que 2 ans après je n'ai pas récupérer la caution versée. J'ai aussi des rapports des services d'hygiène etc... j'ai même eu affaire aux impots car mon logement n'étais pas déclarer! D'ailleurs dénoncez les aux services des impôts car enfait les logement "meublés" leur permettent d'avoir des avantages fiscaux. Mon appartement était aussi inscrit comme meublé sur mon bail mais ne l'étais pas en réalité quand j'en ai parler à la contrôleuse fiscale elle ma clairement dit que pour que ce soit un logement meublé il faut qu'il y ai tout le nécessaire pour y vivre.
En tout cas je vous souhaite beaucoup de courage car ce n'est pas évident.