Caution et loi

LylooAC Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 17:22
timeoethan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 18:52
Bonjour,
J'ai emménagé le 10 Mars 2010, dans mon appartement qui est mon habitation principale. Pour l'obtenir, je suis directement passée par le propriétaire et non pas par l'agence qui lui est aussi affiliée pour les choses "mineures". Or celui-ci m'a dit qu'il prenait 2 mois de loyer pour la caution malgré que je lui ai rétorqué que la loi avait changé et qu'il était maintenant question d'1 seul mois... (Ce que m'a confirmé par la suite le directeur de l'Agence...) La raison qu'il m'évoquait était que l'appartement était meublé... Alors je pense qu'il n'a pas la même conception du mot meublé... car lorsque j'ai visité pour la première fois cet appartement, il n'y avait que des plaques posées sur un meuble bancal dans la cuisine (que j'ai remplacé par une desserte avant qu'il ne s'effondre..), une armoire dans la chambre et un petit meuble pour ranger des verres dans le salon. En bref rien pour pouvoir m'y installer directement...
Cela fait maintenant 5 ans (avec 1 seule quittance de loyer obtenue pour cette période...) que je suis dans cet "appartement" qui pour moi est maintenant qualifié d'insalubre du fait des dégradations causés par des dégâts des eaux successifs, (si bien que le dernier ne m'a pas été remboursé par l'assurance car pour eux l'appartement est trop vétuste et même insalubre et qu'en gros que pour 638 euros/mois, c'est une grosse arnaque sans compter des facture d'EDF qui ont atteint plus de 500 euro pour une personne seule et le fait que j'ai du remettre un régulateur à mes frais sachant que l'autre était juste collé au mur alors que tout aurait du être vérifié avant mon arrivée...)une chasse d'eau qui fuit en permanence et que propriétaire est venu observer , mais qui m'a facturé l'eau tout de même ans compter le courant qui lâche pièce après pièce déjà qu'il n'y avait que des veilleuses dans l'appartement hormis la cuisine et la salle de bain...
Malgré le fait que j'ai informé mon propriétaire sur ces énormités, pour lui son appartement est dans les normes, mais moi je suis aux abois et toutes mes économies sont passées dans ce "taudis" dans lequel les moisissures et les fissures se propagent laissant même des traces d'effritement au sol lorsque je rentre du travail...
Du coup, dans un premier temps, je compte mettre mon propriétaire devant le fait accompli en faisant venir un inspecteur des services municipaux d'hygiène pour constater les faits d'insalubrité. Par contre, comment pourrais-je faire aux yeux de la loi, pour démontrer et dénoncer l'attitude de mon propriétaire et le fait qu'il soit toujours en tort pour le bail et la caution et que tout en sachant cela il n'a toujours rien fait?

Veuillez m'excuser pou ce long message, et merci de votre réponse.
LylooAC
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1 réponse

timeoethan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
5 mars 2015 à 18:52
Bonjour,
Il y'a quelques années j'étais dans la même situation autant vous dire que 2 ans après je n'ai pas récupérer la caution versée. J'ai aussi des rapports des services d'hygiène etc... j'ai même eu affaire aux impots car mon logement n'étais pas déclarer! D'ailleurs dénoncez les aux services des impôts car enfait les logement "meublés" leur permettent d'avoir des avantages fiscaux. Mon appartement était aussi inscrit comme meublé sur mon bail mais ne l'étais pas en réalité quand j'en ai parler à la contrôleuse fiscale elle ma clairement dit que pour que ce soit un logement meublé il faut qu'il y ai tout le nécessaire pour y vivre.
En tout cas je vous souhaite beaucoup de courage car ce n'est pas évident.
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