Changement de nom
melissa
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melissa -
melissa -
Bonjour, voila ma fille a le nom du pere de mon fils
comment dois je faire pour que son pere a elle la reprenne a son nom?
comment dois je faire pour que son pere a elle la reprenne a son nom?
2 réponses
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Bonjour,
Si votre fille a le nom du père de votre fils, c'est qui doit apparaître sur l'acte de naissance de votre fille.
La première chose est déjà de modifier cela pour que votre fille est son père inscrit sur son acte de naissance.
BàV
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Si votre fille a le nom d'un monsieur, c'est que ce monsieur l'a reconnue. Avant de vouloir lui donner un nouveau père et un nouveau nom, il faut donc d'abord contester cette première filiation si cela est possible.
Il y a des cas où ce n'est plus du tout possible (possession d'état de plus de 5 ans, enfant âgé de plus de 28 ans...)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940