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2 réponses
Monsieur dit
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vendredi 26 octobre 2012
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23 mars 2020
127
5 mars 2015 à 17:14
5 mars 2015 à 17:14
Bonjour,
Si votre fille a le nom du père de votre fils, c'est qui doit apparaître sur l'acte de naissance de votre fille.
La première chose est déjà de modifier cela pour que votre fille est son père inscrit sur son acte de naissance.
BàV
Si votre fille a le nom du père de votre fils, c'est qui doit apparaître sur l'acte de naissance de votre fille.
La première chose est déjà de modifier cela pour que votre fille est son père inscrit sur son acte de naissance.
BàV
Utilisateur anonyme
5 mars 2015 à 18:49
5 mars 2015 à 18:49
Si votre fille a le nom d'un monsieur, c'est que ce monsieur l'a reconnue. Avant de vouloir lui donner un nouveau père et un nouveau nom, il faut donc d'abord contester cette première filiation si cela est possible.
Il y a des cas où ce n'est plus du tout possible (possession d'état de plus de 5 ans, enfant âgé de plus de 28 ans...)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Il y a des cas où ce n'est plus du tout possible (possession d'état de plus de 5 ans, enfant âgé de plus de 28 ans...)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2015 à 18:43
5 mars 2015 à 18:52