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2 réponses
Bonjour,
Si votre fille a le nom du père de votre fils, c'est qui doit apparaître sur l'acte de naissance de votre fille.
La première chose est déjà de modifier cela pour que votre fille est son père inscrit sur son acte de naissance.
BàV
Si votre fille a le nom du père de votre fils, c'est qui doit apparaître sur l'acte de naissance de votre fille.
La première chose est déjà de modifier cela pour que votre fille est son père inscrit sur son acte de naissance.
BàV
melissa
Que dois je faire svp
melissa
Ben si ce monsieur fais un désaveu de paternité et que son propre père veux la reconnaître qu'est ce que je dois faire ou même qu'elle reprenne mon nom à moi
Si votre fille a le nom d'un monsieur, c'est que ce monsieur l'a reconnue. Avant de vouloir lui donner un nouveau père et un nouveau nom, il faut donc d'abord contester cette première filiation si cela est possible.
Il y a des cas où ce n'est plus du tout possible (possession d'état de plus de 5 ans, enfant âgé de plus de 28 ans...)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Il y a des cas où ce n'est plus du tout possible (possession d'état de plus de 5 ans, enfant âgé de plus de 28 ans...)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
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