Refection "esthétique" Paliers COPRO 4 étages et Hall
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luci2
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Bonjour,
Membre du conseil syndical,
il se trouve qu'après quelques "sinistres " ,
affectant des parties communes,
la réfection du HALL
et de Palier de 2 niveaux
est très récente (palier concerné) et Hall à neuf en 2005.
Le Syndic,à la demande pressante d'UN copropriétaire-bailleur,
dit le caractére OBLIGATOIRE*** de la remise à Neuf ,en cas d'Accord pour Travaux sur les devis présentés,
---POUR TOUTES LES PARTIES COMMUNES---
donc un palier refait il y a 1 An etc...Un Hall récent et propre (2005)
---
Qu'en est-il en droit sur cette façon de dire ???
et,subsidiairement=
2 copropriétaires du même palier,avec Accord préalable en AG,peuvent-ils s'entendre pour réaliser la remise en "amélioration" de leur palier/partie commune ?
Je vous remercie
Cordialement
Membre du conseil syndical,
il se trouve qu'après quelques "sinistres " ,
affectant des parties communes,
la réfection du HALL
et de Palier de 2 niveaux
est très récente (palier concerné) et Hall à neuf en 2005.
Le Syndic,à la demande pressante d'UN copropriétaire-bailleur,
dit le caractére OBLIGATOIRE*** de la remise à Neuf ,en cas d'Accord pour Travaux sur les devis présentés,
---POUR TOUTES LES PARTIES COMMUNES---
donc un palier refait il y a 1 An etc...Un Hall récent et propre (2005)
---
Qu'en est-il en droit sur cette façon de dire ???
et,subsidiairement=
2 copropriétaires du même palier,avec Accord préalable en AG,peuvent-ils s'entendre pour réaliser la remise en "amélioration" de leur palier/partie commune ?
Je vous remercie
Cordialement
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Bonjour,
Qu'en est-il en droit sur cette façon de dire ???
Le copropriétaire bailleur dont vous dénoncez sa manière de réagir a le droit de demander....La décision appartient à l'ensemble des copropriétaires concernés.
Accord préalable en AG,peuvent-ils s'entendre pour réaliser la remise en "amélioration" de leur palier/partie commune ?
Bien évidemment, si ces deux copropriétaires ont l'accord des copropriétaires concernés, tout est possible. Mais à mon sens, ce n'est pas la bonne méthode.
Cdlt.
Qu'en est-il en droit sur cette façon de dire ???
Le copropriétaire bailleur dont vous dénoncez sa manière de réagir a le droit de demander....La décision appartient à l'ensemble des copropriétaires concernés.
Accord préalable en AG,peuvent-ils s'entendre pour réaliser la remise en "amélioration" de leur palier/partie commune ?
Bien évidemment, si ces deux copropriétaires ont l'accord des copropriétaires concernés, tout est possible. Mais à mon sens, ce n'est pas la bonne méthode.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci.
C'est clair,net et précis..;selon la formule habituelle.
Pour nous--conseil syndical--(et eu égard à la qualité du site) cela revêt une très grande importance.