Vente de parcelles boisées (forêts)
moi
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
j'ai vendu début Janvier des forêts en signant un reçu d'acompte, afin de bloquer la vente.
j'ai transmis les coordonnées à mon notaire, et aujourd'hui soit 2 mois plus tard l'acheteur se désiste, sachant qu'il n'a jamais répondu ni contacté mon notaire, et me réclame son acompte.
suis-je obligé de lui rendre ???
j'ai vendu début Janvier des forêts en signant un reçu d'acompte, afin de bloquer la vente.
j'ai transmis les coordonnées à mon notaire, et aujourd'hui soit 2 mois plus tard l'acheteur se désiste, sachant qu'il n'a jamais répondu ni contacté mon notaire, et me réclame son acompte.
suis-je obligé de lui rendre ???
2 réponses
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Bonjour. quel avant-contrat avez-vous établi et signé préalablement à la réitération par acte authentique?Le droit de préférence et , éventuellement, le droit de préemption ont-ils été purgés( si la loi était applicable à votre cas)?
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j'ai vendu début Janvier des forêts en signant un reçu d'acompte, afin de bloquer la vente.
uniquement un reçu d'acompte rédigé de ma main pour l'achat des bois... il n'a pas eu de contact avec mon notaire.
Strictement interdit par la loi.
et me réclame son acompte.
Vous lui rendez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...