Vente de parcelles boisées (forêts)
moi
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
j'ai vendu début Janvier des forêts en signant un reçu d'acompte, afin de bloquer la vente.
j'ai transmis les coordonnées à mon notaire, et aujourd'hui soit 2 mois plus tard l'acheteur se désiste, sachant qu'il n'a jamais répondu ni contacté mon notaire, et me réclame son acompte.
suis-je obligé de lui rendre ???
j'ai vendu début Janvier des forêts en signant un reçu d'acompte, afin de bloquer la vente.
j'ai transmis les coordonnées à mon notaire, et aujourd'hui soit 2 mois plus tard l'acheteur se désiste, sachant qu'il n'a jamais répondu ni contacté mon notaire, et me réclame son acompte.
suis-je obligé de lui rendre ???
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2 réponses
Bonjour. quel avant-contrat avez-vous établi et signé préalablement à la réitération par acte authentique?Le droit de préférence et , éventuellement, le droit de préemption ont-ils été purgés( si la loi était applicable à votre cas)?
moi
uniquement un reçu d'acompte rédigé de ma main pour l'achat des bois... il n'a pas eu de contact avec mon notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...